Souveraineté Parlementaire Ivème République

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes

contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel est

sacrés. Au Japon, l'Empereur descend de la déesse de la Lune et en Chine, il était l'union entre ciel, Hommes et Terre . Ensuite, la République n'a pas tué cette idée de rituel d'intronisation d'un dirigeant: Le Président des USA prête serment sur la Bible (catholique ou protestante) serment de fidélité à la Constitution. Et en France même, le Président de la République, lorsqu'il prend ses fonctions, reçoit le cordon de la Légion d'honneur. L'offense au chef de l'État est un délit pénal. Il en résultait

certaines revendication demeurent legitimes ( droit a la resistance à l'oppression : lorsque l’État abuse de son pouvoir et des sa souveraineté cad de l'un de ses caractère juridique.) B) Carcteres juridiques de l’État. Juridiquement l’État est une personnes morale de droit public souveraine, avec 2 caractères spécifiques : la personnalité morale et la souveraineté. La personnalité morale : L'idée a été concue pour donner une existence et une capacité juridique à des groupements d'individus

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

élections législatives du 02 Janvier 1956, à la suite desquelles le gouvernement Edgard Faure sera remplacé, le 26 Janvier, par le gouvernement Guy Mollet. Senghor avait été secrétaire d’état à la Présidence du Conseil ; avant lui, sous la IVème République, un seul africain, Lamine Gueye lui aussi sénégalais, l’avait été pendant un mois dans le gouvernement Léon Blum, du 18 Décembre 1946 au 16 Janvier 1947. Senghor s’était intéressé aux projets de réforme des territoires d’outremer et il l’avait

continu de faire l'objet de vifs débats juridiques. La constatation est en effet qu'avant 1958, la loi, le domaine législatif, n'avaient pas de limites, ils avaient le pouvoir dans tous les domaines. Sous la III° République par exemple, la loi est difficilement contestable puisque la souveraineté nationale s'exprime par elle. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. Le pouvoir réglementaire a donc acquis depuis le 4 octobre 1958 une grande autonomie. Cependant, les actes exécutoires

LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1946-1958 En 1944, avec le débarquement des alliées en France, le pays est libéré de l’occupation allemande. Cependant, sortie de la guerre, la France est très appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément

aussi d'une instabilité chronique. C'est pendant la première partie de la IIIème République que sera commencé de manière sérieuse l'enseignement du droit constitutionnel. Cela correspond au premier âge d’or du droit constitutionnel en France. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voient le jour deux revues, La revue politique et parlementaire, et La revue du droit publique et de la science politique. On se demande alors