Souveraineté Parlementaire Ivème République

Histoire de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

Commentaire de texte du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

constitution dépend en grande partie de règles non écrites. Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours. Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est

La France dans le monde (fin du cours). I- B/ Mais la IVème république sait aussi jeter les bases d’un renouveau : - par la restauration des bases de la puissance : renouveau démographique (baby boom), modernisation et croissance économique spectaculaires (30 Glorieuses), lancement du programme nucléaire. - par le choix d’une construction européenne initiée par les EU (OECE, 1948). Avec la mise en place de la CECA (avril 51) à l’initiative de Jean Monnet et Robert Schuman, l’Europe devient

Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pdt la R°, 1 mvmt constitutionaliste se met en place en Fr. (aux EU aussi) afin de dissocier la pers du roi de l'Etat. Commt?: en établissant une C°, ce la revient à dicter sa volonté au monarque. La souveraineté réside ailleurs que dans la propre pers du Roi. Ce mvmt se traduit par la 1ere C° écrite en 1791. Faute de pouvoir se débarasser du Roi, la Fr a séparé la personne physique du roi de l'Etat par l'écriture d'1 C° dans laquelle est dit qui exerce

est composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971). Y est subordonnés les traités et accords internationaux dont la suprématie est consacrée par l’article 55 de la Constitution. Vient ensuite les

procuration donné à un certain nombre d’hommes de la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même ». 2 – La souveraineté En démocratie représentative, c’est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc légitimés qu’au sein de l’assemblée qu’ils constituent. Roederer : « La constitution reconnaît des représentants qui, tous ensemble, représentent le peuple ; mais elle ne

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :