Souveraineté Populaire Et 5eme République

Cette reconnaissance est récente (date de 1971). Le mot « loi » ponctue l'énoncé des droits naturels. Dans la DDHC il y a constamment une référence au droit positif. Les constituants n'ont pas souhaité vérifier la concordance entre la DDHC et la souveraineté donc on a une supériorité juridique à la loi. Jusqu'en 1971, la DDHC avait seulement une portée morale (=> légicentrsime). III. Révolution sociale A. Abolition des privilèges Pleins de privilégiés au sein du tiers état malgré ce qu'on

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2-

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général l’emporte Æ Contre la monarchie Æ Etat indivisible, une seule loi pour tous Æ Laïque : liberté de conscience Æ Démocratique : suffrage universel Æ Social : Communauté fraternelle et solidaire 2°) Les symboles Æ Drapeau Tricolore : Unité du peuple français visible sur les édifices publics (3ème République) Æ La Marseillaise : Amour de

qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

relative stabilité. L'Allemagne donne un exemple net. Mais la France de la 4ème république en 1946 aussi. Ces techniques de rationalisation vont être consacrés par le constituant français en 1958 au moment d'adopter la constitution. En 1958, les constituants ont en mémoire, et connaissent mieux que les autres les régimes qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques pour rationalisé

peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime

Grèce antique et modernité : politique, rhétorique, éthique. (Paul Demont) Introduction La période étudiée : 6ème s av notre ère= période de la Grèce dite archaïque jusqu’à la période dite classique 5ème s-4ème s, enfin la période hellénistique cad 4- 3 ème s av notre ère. * La période archaïque c’est celle de la fondation de la démocratie athénienne * La période classique= l’âge d’or de la démocratie athénienne, la domination de Périclès par ex * La période hellénistique, après la

Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.