Souveraineté Populaire Et 5eme République

norme supérieure. La constitution permet la création de la loi qui doit être conforme à la constitution (la validité). Chapitre 2 : Définir le droit public Section I : L'identification du droit public. Ciceron dans son ouvrage De la République dit que "La République, c'est la chose du peuple, mais un peuple n'est pas un rassemblement quelconque de gens réunis n'importe comment, c'est le rassemblement d'individus, qui se sont associés en vertu d'un accord sur le droit et d'une communauté d'intérêts

fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté. Section1 : Le territoire Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire Se fait par ces

une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social" de Rousseau ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne. La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l’Homme et du citoyen soient reconnus. Pour Lincoln la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Les élections au suffrage universel direct sont la base

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

grand électeurs pour chaque candidat à l'élection présidentielle. Si une liste de grands électeurs obtient la majorité des voies populaires dans états fédérés, toutes la liste passera et toute la liste siégera au sein du collège national fédéral. Cette élection revient à une élection du suffrage universel directe, dans chaque état fédéré le vainqueur en voie populaire est celui qui rafle le plus d'électeurs. Le congres n'intervient à aucun moment dans la désignation du président, prestige équivalent

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

donc la notion centrale est celle de la limitation de l'État. Titre 1 : L'état Le mot « État » vient du latin « status » (manière d'être, situation). Les romains discutaient souvent de l'État de la République « Status res publicae », le mot État avec une majuscule à fini par désigner la République elle-même. Le mot État est employé dans 2 sens différents mais complémentaires. Au sens large il désigne le pays dans son ensemble, mais au sens étroit il désigne seulement l'appareil politique qui dirige

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté Nat celui qui gouverne doit le faire pr une raison. Pr créer une nvelle soc. V.P.2 Nveau pvr légitime par l’Assemblé Nat (pvr pol fiscal), qui rend le pvr de l’Assemblé Nat légitime/ Le pvr pol ne veut plus de Dieu, elle va venir de la Nation qui peut représenter l’Assemblé Nat qui la compose et va exercer, représenter la souveraineté (art 3). (Voc. Juridique de Gérard Cornu). Ts les gouvernement à besoin