Souveraineté Populaire Et Ses Conséquences Politiques

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle, le Conseil d’Etat fut crée. Apparition du droit administratif : liberté des individus. L’Etat peut prendre des décisions unilatérales. L’ordre juridique français est ainsi divisé en deux ordres juridictionnel (public/privé)

en Avril 47 , un plan d’aide écon massif à l’Europe : le plan Marshall. Staline le refuse, le fait refuser à la Tcheco, car cela supposerait une allégeance politique. ➢ Ce plan provoque un raidissement de la pol de Staline : il renforce son contrôle sur les pays d’Europe centrale et orientale qui deviennent des «  démocraties populaires », où tout le pouvoir est au main des communistes. En Sept 47, il crée le Kominform pour renforcer son contrôle sur tous les PC de l’Europe de l’Est : lors

et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des pouvoirs et ces deux notions sont conçues dans le cadre d’un régime représentatif. §1 la souveraineté nationale A) La notion de souveraineté nationale L’article 1ere du préambule de la constitution de 91 pose le principe de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la nation : aucune section du peule ni aucun individu ne peut sen attribuer l’exercice. La souveraineté réside indivisiblement dans la

fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre

courses de taureaux lorsqu'une tradition locale, ou combat de coqs :'( . Cela s'applique sur l'ensemble du territoire mais prévoit des exceptions par le caractère local, juste dans des PORTIONS du territoire. C'est aussi le cadre de l'organisation politique de l'état. La théorie de l'état distingue différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition

particuliers encadrés par l’état est soumis à son autorités c’est l’état qui sanctionne. . Droit public: les gouvernants sont les sujets de droit ou acteurs juridiques mais se sont également ceux qui sont chargés de décider et d’agir au nom de l’Etat. En conséquence, il est difficile de les obliger au nom de l’Etat de respecter tel ou tel loi ou de les contraindre à l’état. Il dépend de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient soit ou non totalement respectées. Théoriquement

utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on