Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

raisons que nous avons vues plus haut - et le 18 brumaire An VIII est pertinente pour considérer au mieux ce moment crucial qui voit la France mettre son premier pas en démocratie. L'enjeu est considérable car on passe d'une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale. Le peuple prend en main son destin et il n'est plus guidé selon le bon vouloir de son roi et son instrument en sera, entre autres, l'élection. C'est un peu en ce sens que l'historien allemand Koselec dira que la France tourne

matérielle et injuste. Une loi est une loi parce qu’elle sanctionne. Le positivisme reconnaît une certaine conception du droit alors que pour les naturalistes, la loi se révèle dans la nature humaine (cette opposition provoqua une bataille depuis 25 siècles, c’est-à-dire depuis Socrate). 2) Droit réaliste On a essayé d’échapper à cette opposition. Finalement, le droit est ce que fait les organes. C’est une fabrication constante et pratique et des prévisions des organes. Ce qui est important c’est ce

Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des

n’avaient aucun moyen d assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs directs et indirects de tous les seigneurs inférieurs du royaume … Définitions : - La souveraineté : Notion plus forte et plus large : en effet, elle implique l’autorité d’un monarque immédiatement sur tous les habitants du royaume : il n’y aura

laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter

dans la constitution écrite la séparation des pouvoirs : séparation horizontale ( régime parlementaire ou présidentiel) et séparation vertical ( les formes d'état ( état fédéral/ état unitaire) ). À nuancer : protection des droits fondamentaux 1791 : Première constitution française qui prévoyait un régime de séparation des pouvoirs, la Pologne également. 1787 : États-Unis Il peut y avoir des coutumes constitutionnelles ( car il peut y avoir des failles comportant des lacunes) on peut la

NOTION DE CONSTITUTION Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles ajoute l’article 66-1 à la constitution française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine de