Souveraineté Royale Beaumanoir

Plusieurs autorités se partagent l’exercice du pouvoir. Les seigneurs, l’église et plus tard les villes. Il va en rester des traces jusqu’à la révolution. 1 la justice seigneuriale. Elle tire son origine des usurpations réalisées par les agents royaux au détriment de l’autorité déclinante du roi carolingien. Il s’était approprié le ban qui suit logiquement le processus d’aspiration du pouvoir vers le bas qui caractérise la période. En effet, à la fin du 9ème siècle, les ducs et les comtes exercent

jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus et Remus) ; départ avec la Rome royale (les romains vont connaitre une période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République

administratif et des activités répressives, il applique le doit de la concurrence. Le sens de cette distinction possède une valeur idéologique qu'instrumental. Emergence du dualisme : ce dernier modèle est le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé et ce pouvoir royal a été soumis progressivement à un statut dérogatoire du droit public. Ce détachement a eut lieu entre le 11ème et le 16ème siècle grâce a l’utilisation du fondement entre le « ius publicum » et le « ius privatum » est irrité

carolingiens 888-987 1. Des rois élus par les grands Année 888 : année importante. Réginon de Prum est une source importante et lucide. 2 evolutions // : floraison des royaumes (cf. carte dislocation de l’empire) et le retour de l’election royale. Avec les carolingien, système dynastique de passation du pouvoir, dorénavant on élit le roi. Charles le Gros est le dernier empereur à régner sur l’Empire Carolingiens et est deposé en 887. L’Empire Carolingien a définitivement céder la place à des

Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste

endroits, au 12ème ou 13ème on prend l’initiative de rédiger certains droits coutumiers, ce sont des initiatives privées (Beaumanoir). Au 15ème siècle, l’initiative devient publique : c’est la rédaction officielle des coutumes par intervention royale, premier élan en 1453, l’idée était de contrôler le droit coutumier. Le droit privé est l’attribut des populations locales. Le pvr royal exerce un droit de regard sur le contenu du droit coutumier, il va en profiter pour supprimer certains éléments archaiques

petit-fils), reproduisent dans les tragédies classiques athéniennes (Ve siècle av. J.-C.) tous ces crimes et bien d’autres avec une grande constance. Leur sang est maudit. Des tragédies d’Accius, il ne reste que quelques minces fragments, dont la devise royale mycénienne. Cicéron la cite au siècle suivant : « Nous voyons, par le théâtre, quel a été le sort de ceux qui ont dit : “Qu’ils me haïssent, pourvu qu’ils me craignent”. » En pleine guerre civile après l’assassinat de César, l’orateur et ancien consul

distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit public et droit privé. L’H du dualisme est principalement celle du détachement du droit du pouvoir royal et de la sphère privée. Ce pouvoir royal a été soumis à une dérogation du droit public. Pour que cette soumission du pouvoir royale il a fallu réveillé entre les 11ieme et 16ieme siècle une ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium plebis