Souveraineté Royale Beaumanoir

procédures extrêmement précises. Ce droit a dominé la vie des sociétés chrétiennes européennes dans le monde pendant plus de 1500 ans. Il s’applique toujours à la communauté des croyants. Ce droit a été la substitution du pouvoir central et royal pendant toute une période du Moyen-âge où l’Eglise a tenu les règles. L’Eglise a une compétence qu’elle est la seule à posséder : rationae pecati = en raison des pêchés. Sanctions ecclésiastiques particulières : 3 grandes peines canoniques :

réflexion juridique. I. Le droit : un don des Dieux A. La législation divine en Mésopotamie L’écriture née vers les 3200 avant JC. 1. Origine de la règle L’origine du droit vient du Dieu Lune (Nana) mais il aussi à l’origine du pouvoir royal et dans cette conception, le Roi reçoit le droit du Dieu et c’est celui qui transmettra le droit à son peuple. Le Roi ne fait que restituer la volonté divine. Le Code d’Hammourabi (pierres gravées), découvert en 1902. Hammourabi est un des rois de

suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus inter pares, le seigneur des seigneurs. Le roi reste radicalement au-dessus de toutes les hiérarchies selon les légistes il est « sires de la loy » que les officiers royaux imposent à travers tout le royaume et ce jusqu’à la Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent

qui il a partagé la royauté à la mort de leur père, selon la tradition germanique, il réunifie toute la Gaule et se fait « élire » unique « roi des francs » (rex francorum). SECTION 2 – LE ROYAUME DE FRANCE L’incontestable restauration de l’autorité royale sous Charlemagne ne survit er guère que dans les principes sous le règne de son fils, Louis I , dit Le Pieux. 1) L’acte de naissance de la Francia occidentalis Les habitudes germaniques de partage entraînent, à la mort de Louis le Pieux (840)

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit

(puissance de commandement et une organisation distincte de la personne ou des individus mortels qui se trouvent momentanément investis de ce pouvoir). L’apport à la matière de Rome est fondamental. Rome invente aussi le fondement populaire de la souveraineté. La puissance publique à Rome revêt un caractère original, puisque la puissance de l’Etat procède du consentement du peuple. L’origine des lois réside dans la volonté du peuple. La loi est ce que veut le peuple. Rome nous lègue les principaux caractères

saxons était, à peu d’exceptions près, extirpée ou déshéritée, et le nombre de ceux qui possédaient des terres dans le pays de leurs ancêtres, comme protecteurs de la seconde classe ou des classes inférieures, était extrêmement restreint. La politique royale avait eu longtemps pour but d’affaiblir, par tous les moyens légaux ou illégaux, la force de cette partie de la population que l’on considérait, à juste titre, comme entretenant un sentiment de haine invétérée contre le vainqueur. Tous les souverains

carolingienne. Le roi mène des conquêtes importantes, de l’Espagne à l’Europe centrale, en passant par l’Italie C’est à cette époque que l’on va introduire le sacre royal. C’est l’alliance entre le trône et l’autel, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Cela devient un sacrement biblique. En 800, Charlemagne reçoit la couronne royale à la basilique Saint-Pierre à Rome. Une organisation est mise en place, avec des comtes à la tête des différents territoires. Une hiérarchie est mise en place avec

roi va mettre fin au système féodal, ce qui va créer une nouvelle législation. Section 2 : les législations royales. →Comment les rois vont faire pour retrouver leur place et pour créer leur propre législation nationale qui va s’appliquer à tout le territoire français ? * Il y a eu jusqu’à Charlemagne un peu de législation royale. La féodalité a mis fin à la législation royale (du fait que les seigneurs se sont accaparés les terres et les pouvoirs du roi). §1. Les capitulaires carolingiens

inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts sont perçus par les Shérifs, c'est tout. Avec les normands, la justice royale va connaitre un grand développement. . . Il faut attendre le XII siècle pour voir apparaitre un grand développement du CL. Fin du XIIe début XIIIe s. apparaissent les juges royaux professionnels. Ces juges sont soit des laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par