Souveraineté Territoriale

qui est le droit administration. C’est le droit qui régit, qui règle l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (commune, région, communauté d’agglomération…..) dans leurs rapports avec les parti public. Les droits des finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale

un lien possible entre ces deux notions mais c'est un lien qui n'est pas nécessaire. I. La possible articulation de l'Etat et de la nation: l'Etat-nation A. L'Etat-nation: un État 1) L'identification de l'Etat à travers le critère de la souveraineté Les éléments constitutifs de l'Etat ne suffisent pas à définir l'Etat. En effet une définition de l'Etat qui ne rassemble que cela conduirait à confondre l'Etat avec ces éléments ou du moins avec certains d'entre eux. Les éléments constitutifs

l'on appelait mer territoriale, était très limité, à 3 milles marins (1 mille = 1850 mètres) à partir des côtes (à cette époque, 3 milles marins correspondait à la portée des canons). Mais au XIXème siècle sont apparues des revendications territoriales maritimes qui pouvaient sembler excessives de la part de certains états côtiers, comme par exemple le Chili. Il a fallu attendre le XXème siècle avec la convention de Montego Bay de la Jamaïque, qui a élargit la mer territoriale à 12 milles marins

Avec Maylis: la souveraineté international des etats; avec Dumont (c'est en fait hachez qui a interrogé et c'était bcp plus trash): l'interpretation de l'art. 4 (arret germis and co.) + derniere question : le pv legislatif est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique

international, l’État est une personne morale et une entité juridique disposant sur un territoire donné d’une souveraineté exclusive. Il a le monopole de la souveraineté. Cette souveraineté découle de l’antériorité mais aussi et surtout de la reconnaissance des autres États. Mais il existe des éléments objectifs qui font qu’un État devienne acteur des RI . Outre le fait de disposer d’une souveraineté sur un territoire donné, cet État est considéré comme existant lorsqu’il dispose d’un territoire, d’une

PlanN1 1-La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international a-Elle fut la condition de son développement b-Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain 2-L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts a-L'organisation

Chaque Etat a le droit de déterminer sa politique étrangère dans le respect du droit international dans le respect de bon voisinage et pacifique La Géorgie dès le 7 août affirme restaurer son droit constitutionnel, elle se retranche derrière sa souveraineté. La Russie quant à elle, à plusieurs reprises s’est prononcée et a toujours affirmée vouloir porter secours à ses ressortissants, en particulier ses militaires russes en place sur le territoire géorgien. Le droit et l’appel au droit outre les parties

juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire des représentants élus. Quelques hommes politiques de nos jours ne considèrent plus

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique

les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes