Souveraineté Territoriale

cerner les dynamiques du constitutionnalisme 3° Une cartographie du constitutionnalisme dans le monde  4° L’intérêt pour le droit national : comparer pour mieux connaître son propre droit Titre I — La répartition territoriale du pouvoir politique : de l’Etat nation souverain vers un système politique à plusieurs niveaux Chapitre 1 — L’émergence historique de l’Etat, centre de pouvoir exclusif Section 1 — La « polycratie » féodale § 1 — Les dates-clés

un état sans souveraineté ? Un État qui ne serait pas souverain ? Pour beaucoup, c’est une contradiction dans les termes, et un monde sans souveraineté semble une simple formule de style destinée à attirer le lecteur. Pourtant, Bertrand Badie rappelle que la souveraineté n’est pas un attribut inhérent à l’État. Ce sont les juristes monarchistes qui au XVIe siècle ont élaboré cette doctrine pour assurer le pouvoir de leurs maîtres. Doctrine de pouvoir, la théorie de la souveraineté a été reprise

reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en associant des procédés de démocratie représentative et de démocratie directe. Le référendum se place rapidement comme une source

doivent être consenties par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est

en action. Les sociologues de l'histoire ont beaucoup insisté sur cette idée d'avènement progressif de l’État par captation des ressources notamment Charles Tilly. Dans cette logique, il montre que les États moderne doivent avoir une dimension territoriale qui ne doit pas être trop petite pour permettre la mobilisation des ressources mais pas non plus trop grand car c'est difficile de le faire fonctionner. Un point important qui n'est pas dans la définition de Weber : In fine l’État moderne est celui

et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. Decentralisation l Etat central accepte localement que les collectivité territorial puisse connaître une relative liberté d administration . Elle ne peut faire que ce que l Etat accpete de lui deleguer c est dire les affaires locales ( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout ce qui

en Angleterre puis en France. Le roi concentre le pouvoir en affaiblissant les pouvoirs féodaux, et va unir le territoriale avec louis 11. La sécularisation du pouvoir : le pouvoir va perdre son caractère sacré et s'abstraisse de cette tutelle envers le pape. L'abstraction du pouvoir, c'est le fait que l'on va séparer la personne privé de la personne public du monarque. La souveraineté devient l'attribut de l'etat. les traités de wesphalie vont consacrer la naissance de ces états souverains, ils

L’Etat est une personne moral de droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage

Haurion est une corporation territoriale. Les frontieres : pour les frontieres terrestre au point de vue de ces tracé des frontieres terrestre au dela des deux partucularité etats enclavé ( Vatican) et micro etat ( Monaco ), on en distingue deux, les naturelles ( montagne et fleuve ) et artificielle ( fixé par traité ). frontieres maritimes, létat excerce sa souveraineté sur une partie seulement de l'espace maritime qui le borde ( eau interieur, eau territorial et les ZEE). Frontieres aérienne

laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences propres établies par la constitution et partageant des objectifs commun et des institutions communes. Ce système se différencie de l'Etat unitaire ou la souveraineté de l'Etat s’exerce sur tout le territoire ; L' Etat y est pleinement compétent tant au plan politique qu' au plan juridique . En théorie, un état unitaire est centralisé, et les directives données par l'état ont donc pour point de naissance la