Souveraineté Territoriale

dissimulateur. En résumé il faut être machiavélique : tout les moyens sont bons pour ruser et conserver le pouvoir. Jean Bodin part du principe selon lequel l’Etat est une institution souveraine et essai de décrire les différentes formes d’Etat. La souveraineté pour J. Bodin c’est « la puissance de donner ou de casser la loi ». L’Etat peut prendre différentes formes selon le nombre de ceux qui le gouvernent : monarchie, oligarchie… Il n’y a pas de préjugé à avoir sur la gouvernance au regard de la

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Nous examinerons d’abord la définition de l’Etat (I), ensuite nous étudierons les fonctions de l’Etat (II) et

contraignante susceptible de sanctions et qui sont élaboré directement par les Etats ou par le truchement des OI afin de régler les RI. Conception classique : seuls les Etats sont reconnus comme sujets du Di -> fondement réside tout entier dans la souveraineté reconnue aux Etats. Aujourd’hui les Etats ne sont plus les seuls sujets de DI, les OI peuvent elles aussi, sous certaines conditions, jouir de la personnalité juridique internationale ; mais des sujets de droit dérivé. Les Etats continus à être

la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET

faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste limitation de la souveraineté des Etats 2. La souveraineté, concept dépassé par celui de responsabilité globale ? [...] La multiplication

Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes éléments constitutifs, par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement de ce

sont pas soumis à une autorité politique supérieure. L’ONU n’est pas un super-Etat, c’est une organisation internationale qui comprend 192 Etats. « Sur la vaste pleine des intérêts étatiques, nul pouvoir au dessus de l’Etat » -Du principe de souveraineté découle un principe qui lui est corolaire : un principe d’égalité, et cette affirmation est théorique, en réalité dans les faits, les Etats sont dans une situation de profonde inégalité de puissance. Celle-ci, cachée par une égalité théorique va

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet