Souveraineté Territoriale

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

limites géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordres ; les frontières artificielles ou naturelles. Le territoire est d'abord terrestre, mais il est également maritime, avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelée mer territoriale. Le territoire est aussi aérien, englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. C- Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout état, doit disposer

d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d’engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l’organisation de la société et du pouvoir, comme étant une organisation territoriale d’un Etat caractérisé

reps du droit . DONC l’etat et l’appareil de direction dans une société donner, d’autant que cette appareil et doter de pouvoir très particulier, Pouvoir souverains qui s’exerce sur une certaine population elle même situer dans un certain cadre territorial. -> ouvrage « le prince de machaedel » 1513 , époque la plus riche intellectuel de l’occident (voir internet de quoi il parle) cette définition correspond le mieux au droit. Section 1 : un Etat doté d’un certain type de pouvoir Page 3 sur 17

Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans

exigence : garantir la communication 3 : les communications ferroviaires. C : les terre internationalisé : sont des lieu qui échappe a une compétence territorial exclusif. On va crée un régime d’internationalisation avec un traité qui va être conclue le 1 décembre 1959 a Washington. Il s’agit de 7 états qui ont revendiqué leur souveraineté sur ce secteur. Et 5 autre états qui sont l’Afrique du sud la Belgique les usa le japon … Mais par ailleurs se traiter consacre en quelle que sorte le gel

guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe de souveraineté et d’égalité. Des le XVIIe on parle donc de société interétatique. Au

communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société.  Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue.      On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?    ==> Un territoire  ==> la population  ==> La souveraineté (ou pouvoir de cohersicion, pouvoir de contrainte, autorité politique exclussive  etc...).    Max  Weber  sociologue  (1864­1920)  à  l'origine  juriste  spécialisé  en  histoire  du  droit  donne  une  celebre definition de  l'état : «l'Etat c'est une communauté humaine qui 

territoire et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui

Les enjeux des îles senkaku, nature des contentieux territoriaux entre ces deux états et les risques de guerre. I. Les îles Senkaku Superficie : 7km carré 8 îles Situé dans la mer de Chine orientale (océan pacifique) Aucun habitant Archipel dont les fonds marins recèlerait du pétrole et du gaz. Un archipel Chinois ? * Position géographique A première vue, l'archipel des îles Senkaku/Diaoyu semble pouvoir appartenir à la Chine du fait de sa position géologique et de