Souveraineté Territoriale

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

qu'il y ait un état Il sont au nombre de trois : Le territoire ; la population ; La souveraineté 1/le territoire c'est l'enjeu principale pour la formation d'un état pour des raisons géopolitiques (politique internationale) il se sont formé par des alliances ou des conflits mais pendant très longtemps il sont conçu de manière unidimensionnel comme une surface plane . Autrement dit l'enjeu territorial était l'agriculture , l'élevage, la circulation des personnes ou des biens . On a du

adopter Section 1 – La définition de l’Etat Section 2 – Les formes d’Etat Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les

librement formé par les participants au contrat social. 3 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement 4 30/01/2012 § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat • A - L’élément humain : la population ou la nation • 1°) Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

en relation avec les autres États Territoire délimité et déterminé C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation

démocratie concrète. Pour les historiens, l’État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’État est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les marxistes l’État est un l'appareil d'oppression, répressif au service de la classe dominante). Section 1 : les critères de

entre elle : La souveraineté est une notion déterminante dans le droit international. Dans l’ordre interne la souveraineté se définie par son contenu positif de plénitude, c’est la puissance suprême de l’état. Dans l’ordre international Affirmer de l’état qu’il est souverain signifie qu’il n’a aucune autorité au-dessus de lui. Attention il n’y a pas 2 concepts de souveraineté mais un seul avec une face interne et une face internationale. Dans sa face internationale la souveraineté ne comporte en

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive