Souveraineté Territoriale

central. D'un point de vue plus juridique, l'état a une définition plus simple. L'état est une personne morale de droit publique, c'est une personne souveraine et c'est une personne qui détient le monopole de la violence légitime. L'état a une souveraineté et une volonté propre qui permet d'imposer ses décisions sur le territoire de l'état. L'état souverain est le centre du pouvoir. Violence légitime, lorsqu'il y a conflit c'est a l'état de le régler. Max weber "le savant et le politique". Section

défende la monarchie française doit ses plus solides amarres, dont la souveraineté. La reconstruction du royaume en tant qu’État de droit harmonieux, puissant et reconnu, doit beaucoup à un droit féodal influencé par l’Église et le droit romain, qui impose l'image d'une autorité unique, supérieure à toute autre, ce qui joue au profit exclusif du roi car il place différemment le trône au-dessus du roi de celui des princes territoriaux. Cette restauration de l'autorité monarchique a permis au roi de

décentralisation, phénomène qui connait une importance croissante du fait de l'ensemble des lois misent en place à ce sujet. Cette organisation consiste à transférer la responsabilité de l'exercice des compétences centrales à des collectivités territoriales et que leurs élus vont mettre en œuvre. D'un point de vue politique, c'est aussi la construction d'un nouveau type de société qui est de retirer de l'autorité centrale certains pouvoirs pour les transférer à une autorité dont la compétence est

notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique permettent à l’état d’exister. Nous examinerons : les éléments constitutifs de l’état, la personnalité juridique puis la souveraineté de l’état. Cette souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques. SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état Pour qu’il y est un état il faut : L’existence d’un groupe humain Un territoire Une organisation politique qui exerce

puissance institution (I) , cette dernière peut être alors considérée comme une épée (de Damoclès au dessus des sujets du roi souverain) pour conquérir le pouvoir (II), I. La reconstitution territoriale permettant le développement de la souveraineté royale a. La conquête de la souveraineté i. Le domaine royal sous l’autorité du roi ii. Le droit privé consistant a faire rentrer les territoire extérieur par achat ou mariage iii. Le droit féodal : Le roi étant

à la science politique La naissance de l’état moderne Qu’est-ce que l’état moderne? « Un état moderne, c’est un État dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique, et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité, et dont tous les sujets sont concernés. » Mais encore, l’ouvrage qui suit tentera d’éclairer ce sujet, plus que complexe. 1. Quelles sont les principales caractéristiques qui différencient l’État moderne comparativement

d'un Etat. * Elles sont toutes liées à L'Etat. II) Notion d'Etat : Population Territoire Souveraineté Au sens juridique, un Etat est une collectivité territoriale souveraine. C'est un groupement humain fixé sur un territoire sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Il y aurait 3 éléments constituants un Etat : A) Territoire : * Corporation à base territoriale. C'est une zone géographique où l'Etat exerce ses compétences, le cadre où il peut prendre des mesures

la totalité des attributs de la souveraineté. Les Etats fédéraux sont une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales que l’on appelle « Etats fédérés » possèdent une grande autonomie et une organisation étatique complète qui respecte l’idée du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Ayant précédemment évoqué la notion de souveraineté, nous pouvons définir celle-ci comme étant le principe de l’autorité suprême. En politique, la souveraineté est souvent définie comme étant

; vers la fin du 13eme siècle – fin du 15eme siècle. Les structures sont apparues alors qu'apparaît une unité territoriale. Chap 1 : Formation d'une unité étatique Apparition de la souveraineté du roi de France, cette souveraineté est considére comme le premier des attributs de l'Etat. Section I : L'émergence d'une souveraineté royale. I ) De la suzeraineté à la souveraineté du roi de France A la moitié de 12eme siècle, le roi a commencé à ravoir un certain pouvoir. Ce redressement

contexte institutionnel français et européen : la constitution donne le cadre instituionnel du pays. 80 % des lois votés par le parlement français ne sont que des retranscription de lois européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement à vocation économique. 3 le contexte judiciaire ; c’est l’organisation judiciaire de la France : en deux parties CIVIL (seulement entre