Souveraineté Territoriale

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que

lequel l’Etat exerce sa souveraineté et dans lequel aucun autre Etat ne peut exercer la sienne. Les territoires se sont construits en fonction de considérations géographiques et politiques car les frontières sont nécessairement appelées à évoluer. C’est une notion fondamentale et le territoire doit être très bien défini. Il comporte trois composantes : l’espace terrestre, maritime et aérien. Bien délimiter un territoire permet d’éviter des conflits de souveraineté et des ingérences. L’article

Paragraphe 3 : les caractères de l’Etat. Trois éléments caractérisent l’Etat : la personnalité juridique, la souveraineté et la soumission de l'Etat au droit. A- La personnalité juridique de l’Etat Les sujets de droit sont appelés personnes juridiques et sont soit des individus, soit des personnes morales. La personne morale peut être définie comme un groupe organisé d’individus poursuivant un intérêt légitime auquel le droit peut reconnaitre, comme aux individus, la qualité de personne juridique

la Russie, l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Allemagne et la Suisse. À la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit, dans sa Constitution même, l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la France passera officiellement de 22 à 13 régions début

I L’avènement du ‘’ village planétaire’’ :un état desemparé et superflu ? La territorialité et la souverainete sont deux concepts intimement liés puisque la souveraineté de l’etat s’exerce exclusivement sur son territoire. C’est pourquoi il convient d’examiner d’abord en quoi la mondialisation affecte l’organisation spatiale de la société (a) avant de mesurer son impact sur la souveraineté étatique. (b) A ) La transcendance des frontières La mondialisation engendre tout d’abord l’apparition

frontières. Un Etat ne peut pas exister sans territoire. Le territoire à 3 caractéristiques : terrestre, maritime et aérien. Terrestre car délimitation des frontières. Maritime, lorsque le territoire est bordé par de l’eau (on appelle ça la mer territoriale) A contrario, la haute mer n’appartient à personne (cela s’appelle en droit LA RES COMMUNIS, c’est-à-dire la chose commune). Aérien car le territoire est aussi la masse d’aire comprise entre les limites théoriques que constitue la verticale des

Un territoire, rien que le territoire mais tout le territoire La surface Le sous sol La mer territoriale et zone économique exclusive: 12 mille marins + La zone ou l'Etat peut exploiter la mer par la pêche, la navigation et même le sous sol. Au delà s'étend la haute mer (elle n'appartient à personne) Enfin il ne faut pas oublier l'espace aérien, l'espace situé au dessus de la mer territoriale et du territoire C - un Régime politique Organe qui le représente. (..) -Régime politique

est primordial de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent. - Il a de plus le monopole de la contrainte organisée. Il est le seul à pouvoir éditer les rdd et à pouvoir les faire respecter, à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire (souveraineté et indépendance). Paragraphe II: la fonction de l’Etat: Il s ‘agit d’assurer le bien commun, l’intérêt général, bien que ces notions soient polysémiques et donc différemment interprétées. · Analyse politique: On oppose généralement

principes directeurs pour encadrer son travail : suffrage universel total, régime parlementaire et une séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été