Souveraineté Territoriale

soit ext. Souveraineté = caractéristique qui distingue État des autres collectivités territoriales (région...) Souveraineté présente 2 faces: plan interne: État possède un pouv absolu de décider en dernier ressort. Maître de son organisation & de ces décisions. Ts les autres groupements & ttes personnes physiques exerçant leurs activités sur le territoire st soumis à L'État plan externe: indépendance de L'État à l'égard de tte autre autorité. Toutefois, souveraineté externe

souverain.) Les traité sont considérer comme la base des territoires internationale. Notion de souveraineté : Egalité souveraine des états. Etats souverain fondés accomplis son unification territoriale à obtenu la maîtrise du pouvoir étatique. Jean Bodin : 1530-1596 «  les 6 livres de la république » Il conceptualise pour la 1re fois l’état. Il théorise le principe de la souveraineté étatique. Chapitre 2 – de 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 : évolution

Définitions Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnel comportant le monopole de la contrainte organisée ( souveraineté de l’Etat) Sur le plan international, l’Etat souverain n’est soumis à aucune autorité sans son consentement Etat= un gouvernement, un territoire, une population  Les organisations internationales Elles existent depuis le début du 19° siècle

souverain? Introduction Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ». Du latin superius ( supérieure), la souveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies. Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat. L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC

ECJS : La république et les particularismes : l’exemple de la Corse République : La république est un système politique dans lequel l'État doit servir le "bien commun" et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

entre des Etats qui seraient placés les uns à côté des autres et réagissent l’un face à l’autre. En grande partie, les Etats demeuraient des souverainetés isolées qui cohabiteraient difficilement. De plus en plus et progressivement, se détache une société beaucoup plus relationnelle sous le signe de l’interdépendance. L’ébranlement de la souveraineté de l’Etat sur la scène internationale : l’émergence de nouveaux acteurs Des Etats contestés par « le haut et par le bas » Selon

les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est le gouvernement qui mène la politique de la Nation. Si on prend le droit constitutionnel, on a des normes juridiques et des normes constitutionnelles

bonnes mœurs ainsi que les principes de la démocratie, de la souveraineté et l’unité nationale. Les idéaux soutenus et défendus par le parti politique sont contenus dans son projet de société. Le parti s’assigne pour principal idéal, de façonner un nouveau type de citoyen pour lequel le patriotisme, la démocratie, la liberté, la justice, la solidarité, la prise en charge du peuple par lui-même, l’unité nationale, l’intégrité territoriale ainsi que la prospérité sont des valeurs inaliénables. Le

ressources publiques et les biens privés des gouvernants. ( distinction de la personne physique du roi (mortel) et de sa fonction (pérenne) cf les « deux corps du roi » (Ernst Kantorowicz 1895-1963) En même temps s’est forgée une doctrine de la souveraineté qui ne va plus être considérée comme une propriété mais comme un office, une fonction publique. Elle est l’État et son exercice n’est que le fait de ses agents. B. Constitution d’une bureaucratie étatique Les agents de l’appareil d’État