Stabilité Des Normes Fondamentales

RSF REVUE DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE OCTOBRE 2008 VALORISATION ET STABILITÉ FINANCIÈRE 108–012 www.banque-france.fr « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5.2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2008

Analyse sociologique approfondie de la société africaine postcoloniale Il est indispensable de commencer par exposer les éléments fondamentaux d’une théorie générale de la société, pour bien comprendre, dans quelles circonstances, une société particulière peut en apparence paradoxalement en arriver à démériter de la qualité de société Analyse sociologique approfondie de la société africaine postcoloniale Sur le plan sociologique, la société africaine postcoloniale nous apparaît comme une

spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». A cela on peu ajouter que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle

allocation plus fine des capitaux, une meilleure prise en compte des risques dans la détermination des conditions de crédit et une lecture directe de la valeur de l'entreprise banque au prix du marché, donc se conformer aux Normes Internationales d'Information Financière, et aux Normes Comptables Internationales. A fin de renforcer la sécurité de la place bancaire marocaine, c'est à dire, éviter les risques d'iliquidité et l'insolvabilité et assurer un équilibre financier aux établissements de crédit

Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites Norme fondamentale, la constitution se doit d’être stable. Cette stabilité ne signifie pas immuabilité ou intangibilité du texte. Au contraire, la constitution ne peut être pérenne qu’à condition qu’elle admette des adaptations ponctuelles. Autrement dit, la rigidité des constitutions écrites ne doit pas exclure une certaine dose de plasticité. Ce « seuil de malléabilité » peut objectivement se mesurer à la marge de manœuvre dont dispose

constitutionnelles et la constitutionnalisation des normes ont-elles été effectuée sous la Vème République ? Pour répondre à cette interrogation, il conviendra d’aborder le fait que la constitution évolue en même temps que la société et il sera utilise de parler de la banalisation des réformes constitutionnelles. Quels sont d’après vous les avantages et/ou les limites de la multiplication des révisions constitutionnelles et de la constitutionnalisation des normes sous la Vème République ? I. Une constitution

fixe l’organisation et le fonctionnement d’une entité, un organisme. Elle s’impose à tous les individus qui composent cette entité, qu’ils gouvernent ou qu’ils soient soumis au gouvernement de l’organisme. Elle se situe au sommet de la pyramide des normes de Hans Kelsen, cette pyramide établie le classement des règles de droit, chaque règle de droit est soumise à une autre qui lui est supérieure. La Constitution est donc le fondement, elle est supérieure à toutes les règles de droit. Sa supériorité

D’où la nécessité de préserver la stabilité financière via une plus grande exigence au niveau des normes internationales et des vigilances plus fortes en matière de gouvernance. Cela impose donc une gestion «optimale et efficiente des ressources», d’autant plus que les réformes en cours au niveau du statut de BAM et de la loi bancaire vont renforcer l’indépendance et le cadre de gouvernance de la banque tout en élargissant ses missions. Détail des axes * Stabilité du système financier Pour ce volet