Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

déplacement du centre de décision du législatif vers l'exécutif : la définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne vont relever désormais des organes exécutifs. 2 Hormis la maîtrise du pouvoir législatif en régime parlementaire, quels sont les moyens et les attributions dont dispose le pouvoir exécutif ? • Primo, il dispose de la force armée. Utilisée pour la défense contre les agressions de l'extérieur, elle se prolonge en contrainte légale à l'intérieur (maintien

» et publié au Journal Officiel le 23 juillet. Les travaux du comité Balladur ont permis la rédaction du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République qui a été accepté par la majorité des deux tiers des parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 23 juillet 2008, à deux voies près de la majorité des 3/5 (539 contre 357). En effet, la révision du 23 juillet 2008 est la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République, et sans nul doute la plus significative

« critères de Copenhague » ?  Matière : Institutions Politiques 1, Les démocraties Par : Anton Wislocki 6 pages Pour entrer au sein de l`Union Européenne un pays doit respecter les critères de Copenhague. Le premier critère nous montre que l’Etat doit respecter « des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, les droits de l´homme ainsi que le respect des minorités et leur protection ».

République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le

différentes Chacun avait son domaine de compétence Création d’un nouveau papier-monnaie pour estomper la crise financière 2) Le second directoire Septembre 1797 – Novembre 1799 Période de lutte contre les royalistes Plusieurs coups d’état Période de stabilité : le directoire prépare des réformes Napoléon crée une réforme : il annule les 3 tiers de la dette, il stimule l’industrie, multiplie les écoles Napoléon fait une politique d’expansion : il crée des républiques sœurs + entreprend sa campagne d’Egypte

internationale. Exemple : l'UE au début des années 1990 , la Hongrie, en République Tchèque (etc.) réclament leur entrée. Les membres de l'UE des 15 lors du conseil européen de Copenhague en juin 1993 indiquent qu'il faudra respecter des critères : stabilité institutionnelle garantie, la constitution garantit le principe démocratique, l'état de Droit, la constitution assure la protection des minorités. Ces nouveaux états ont été conditionnés. ☞ Aujourd'hui, la surveillance de certaines juridictions

semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai

défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique, aucun régime politique n’a été plus serein auparavant. Cette stabilité politique provient de la manière dont le régime a été pensé et conçu.

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

le gouvernement résulte forcément d'une coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le | |vrai mot ) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de| |la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème. | |  Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le | |pays