Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation présidentialiste américaine de la séparation des pouvoirs Séparation rigide régime présidentiel, séparation souple régime parlementaire. §1- Montesquieu lu pas les Américains A- La conception initiale de séparation des pouvoirs et son

(orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste

l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification

peut comprendre la conception et la pratique. La constitution est un texte sans auteurs, à l'inverse d'une pièce de théâtre, ne donne pas d'indications au texte (didascalies au théâtre). Ce texte a pour auteur le peuple français en droit (ds une démocratie libérale). Quand les textes sont écrits sans être énoncés, il y a un effondrement du sens. Si on lit ds une pièce, une phrase comme « ferme la porte ». Si on lit sans indication scénique, on ne comprend pas grand chose. Les travaux préparatoires

l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition et tout au long du 19ème siècle, les constitutions connaissent une grande instabilité. De plus, en raison des liens inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit. Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières

La nature de la séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les

La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie

collège de même que les documents à consulter, en dehors bien sûr de ceux du livre, bien qu’un peu anciens... Introduction : C’est une monarchie parlementaire (empereur qui n’a plus qu’un pouvoir de représentation), des élections (parlement, gouvernement, premier ministre) : c’est une démocratie ; ce régime est marqué par l'instabilité gouvernementale. La capitale est Tokyo (depuis le moyen âge) ; la monnaie est forte : le yen. Les deux religions principales sont le shintoïsme et le bouddhisme

Président. En régime parlementaire, le contreseing est l’indice du pouvoir responsable. Il correspond à un endossement des responsabilités de l’acte; seul véritable pouvoir du chef de l’état est le choix du président du conseil des ministres. Le président du conseil des ministres : il n’est pas prévu par les lois de 1875, entre 1871 et 1873 le président de la République il contresigne obligatoirement tous les actes du président de la république et contrôle ainsi la politique gouvernementale dans son ensemble;

La Crise Institutionnelle Elle résulte du mauvais fonctionnement du régime politique dont le symptôme est l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien à l'assemblée). Cette situation a trois causes principales : les institutions de 1946 étaient censées fonctionner