Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

.............................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe........................................

L'Angleterre     Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement

constitution est un ensemble de règle suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations Pouvoir législatif : Fonction consistant à discuter et voter les lois (ordinaire ou parlementaire). En géneral, l’organe qui exerce la fonction législative est le parlemnt. Pouvoir exécutif : Fonction consistant à assurer l’éxecution des lois. L’organe (ou ensemble d’organes) appelé aussi gouvernement qui exerce la fonction éxecutive se caractérise

nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président

provient en métropole du mauvais fonctionnement du régime politique. La IVème république est marquée par une très forte instabilité gouvernementale. En douze années vont se succéder en effet 24 gouvernements. La durée moyenne d’un gouvernement s’étale donc à 6 mois. Il y a instabilité chronique parce que le gouvernement ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire. Il y a trois causes principales : D’abord, les institutions de 1946 devaient fonctionner sur la base du tripartisme

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

pouvoirs a pour but d'installer des régimes libéraux. Mais, on observe actuellement que certains régimes sont libéraux tout en prévoyant une concentration des pouvoirs : c'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires, le pouvoir législatif n'apparait plus comme un frein au pouvoir exécutif, le premier se contentant souvent d'enregistrer les lois proposées par le Gouvernement; il y là l'influence certaine des partis politiques qui modifie le jeu de la séparation

aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution et la Troisième République. 1 - Révolution et Empire de 1789 à 1815 Transformations les plus brutales avec Révolution. On a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau que l’on connaître une instabilité idéologique. Mais les acquis révolutionnaires (institutions administratives

aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé

PROGRÈS ET RECUL DE LA DÉMOCRATIE DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES Introduction De Gaulle utilisera l’adage désormais célèbre de 1792, « se réformer ou se briser » en 1958… entre-temps la République aura revêtu des formes diverses, mais observe jusqu’en 1940 -pour ce qui nous concerne- des vices de fonctionnement. Dans toute démocratie, les institutions, nécessaires, sont relatives : elles ont besoin de la Nation, c’est-à-dire d’une réelle activité des votants, de la société, et du renouvellement