Stabilité Et Instabilité Gouvernementale Dans Les Démocraties Parlementaires

de l’exercice de la démocratie, puisqu’il permet enfin au dêmos : au peuple de choisir ses représentants directs (Suffrage Universel Direct) : députés ; président de la République. On notera que, si la République en instaurant le suffrage universel direct, se rapproche de l’idéal démocratique, elle s’en éloigne en ne conférant qu’aux hommes le droit de vote ! La République née en 1848 est donc très imparfaite, puisque les femmes sont exclues de l’exercice de la démocratie. Il faudra attendre

Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. S’agissant de la Troisième République c’est le régime d'une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne. La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en

jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de

pouvoir constituant, donc forme écrite quel que soit son contenu. On résonne selon un critère organique, l’organe qui adopte. On répond à la question : qui adopte la constitution ? Qui a voté le texte juridique ? C’est le pouvoir constituant. En démocratie il désigne le peuple, il faut distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Le premier est celui qui adopte la constitution et le second c’est les organes qui adoptent la constitution comme l’assemblée nationale et le Senat. B)

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler

Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​

établissent un conflit entre Paris et Alger. Néanmoins, l’investiture de P. Pflimlin, à laquelle les activistes s’opposaient, s’effectue dans la nuit du 13. On a alors deux camps : « du côté de la légalité, les autorités métropolitaines, les parlementaires qui soutiennent le gouvernement Pflimlin et du côté de l’insurrection, les activistes et les militaires regroupés au sein du comité de salut public ». A partir de cette nuit-là, « les frontières entre l’officiel et le souterrain, entre l’acceptable

de notre C° et nos institut° pol actuelle. Partie I – La théorie générale du Dt C°. Le dt C° est une discipline juridique à part entière. Le Dt C° est étroitement lié à 2 not° fondamentale. Celle de pouvoir et celle de démocratie. Pcq il est avant tte chose destiné a définir les principes relatif à l’organisa° et au fonctionnement des instit° pol d’un Etat. Le Dt C° ce présente comme le fondement voir le support juridique du pv pol et de son exercice. Cependant cette vis°

ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle