Statue De La Liberté Vocation Universels

24 de la C°. Le Sénat a pour mission d’assurer la représentation des CT de la République. A ce titre, le Sénat a une responsabilité particulière au regard des CT pour 2 raisons : * Les membres du Sénat sont élus, mais au suffrage universel indirect, donc par des exécutifs et des membres d’assemblées locales. La majorité des sénateurs exerce un mandat local eux-mêmes. * Art. 39 al. 2 de la C° donne un rôle particulier au Sénat, lorsqu’une loi est initiée par le gouvernement et

de son contenu Elle remet un caractère général dans une situation déterminé, la règle s’applique à des groupes défini de personne mais elle conserve toujours un caractère général : elle a vocation à s’appliquer à tous dans la catégorie en question. B) Caractère sociale de la règle de droit Le droit a vocation à organisé la société et les relations entre individus. Les règles morales ou religieuses visent les individus (perfection et salut de l’être humain) cela montre que la règle de droit est

sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. Constitution : Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement

le régime matrimonial Il s'agit du droit qui détermine les conséquences du mariage sur les biens des époux : droit des biens entre personnes mariés. Tous couples mariés ont nécessairement un régime matrimonial mais notre droit reconnait la liberté de choisir son régime matrimonial. Si les époux n'ont exprimé aucun choix, ils seront soumis de plein droit au régime légal: le régime de la communauté réduit aux acquêts ou ils peuvent convenir un autre régime mat par contrat de mariage qui séparer

D’ailleurs, l’absence de projet élaboré a été l’une des causes de l’incapacité des conférences intergouvernementales à déboucher sur des solutions pertinentes à Amsterdam comme à Nice. Et, à plus forte raison, une assemblée ne saurait efficacement statuer sur la table rase. La question implique donc une réponse. Et il n’en est d’autre que la nécessité dans laquelle se trouvera le Conseil européen de donner mandat à un groupe restreint associant l’expertise à l’expérience d’élaborer au moins un avant-projet

démocratique et laïque. Tous les textes auquel le préambule renvoie : le préambule de la constitution de 1946 La DDHC de 1789 la charte de l’environnement 2005 les principes constitutionnelle dégager par le juge constitutionnelle dans ses décisions ( liberté d’association droit de grève..). La constitution et plus généralement le bloc de constitutionnalité se trouve en haut de la hiérarchie des normes ces a dire que en France toutes les normes française doivent être conforme à la constitution. Ce système

institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d’une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées" 3

déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Il ne doit donc ne pas y avoir de distinction sociale sauf si l’utilité commune l’exige. Article2 : Consécration de droits essentiels Liberté, Propriété, Sureté et Résistance à l’oppression. Article3 : Pose le principe de la souveraineté

de l’Etat. La fonction juridictionnelle tranche les litiges en appliquant la loi. De la découle 3types d’organes avec séparation des pouvoirs de John Lock traduit en français par Montesquieu. Théorie de séparation des pouvoirs pour assurer les libertés. « Le pouvoir arrête le pouvoir ». Pouvoir législatif (sénat assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux). Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel

du lien de fonction 22 1 – La conception extensive du TAOIT 22 2 – Une conception plus réaliste du TANU 23 Section II : Le deroulement de la carrière 23 § 1 – La vocation à la carrière 23 A – Une vocation variable selon les organisation 23 B – Une vocation variable en fonction du statut du fonctionnaire 24 § 2 – La progression de la carrière 24 A – L’affectation 24 1 – La nomination initiale 24 2 – La nomination