Statue De La Liberté Vocation Universels

morales et religieuses dépendent du for intérieur de chacun, tandis que les règles de droit renvoient au for extérieur. Les convictions religieuses, le choix du culte,… sont laissés au libre choix de chacun et sont protégées par le droit au nom de la liberté de conscience mais les astreintes religieuses ne peuvent interférer avec les règles de droit. A l’origine, les premières règles de droit étaient d’origine religieuse (religions du Livre). Maintenant, en Occident, on considère que les prescriptions

judiciaire. Le droit administratif nait de la pratique des juridictions administratives. Devant les juridictions judiciaires il y a celles de droit commun et les cours d’apple et de cassation. Ces juridictions judiciaires sont compétentes pour statuer contre les litiges entre particuliers applicable aux personnes privées. Il revient aussi aux juridictions judicaires d’appliquer le droit pénal. L’ordre judicaire se divise en deux, les juridictions civiles (commun et exception) et les pénales (commun

meilleur candidat à l'élection présidentielle »etc. Peut-on tout démontrer? : Dire que l'on peut tout démontrer, c'est dire que n'importe quel jugement – A est (ou n'est pas) B- peut-être vérifié ou au contraire falsifié par une procédure rationnelle universelle, susceptible d'emporter la conviction d'autrui car faisant appel à une raison commune à tous les hommes. On appelle « démonstration » une telle procédure. Plus précisément, on entend en général par démonstration un raisonnement logique et/ou mathématique

prérogative habituelle à savoir le pouvoir législatif comme le dit l’article 34. « la loi est votée par le Parlement ». Mais cet article limite singulièrement le domaine de la loi. Le Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du

processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé. Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble : ▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome. ▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine

but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes

totalitaires : Lénine au pouvoir : Après la révolution russe de 1917, Lénine veut créer un régime communiste : sans classe sociale et sans propriété privée. Dans un contexte de guerre civile, il instaure une dictature (parti unique, suppression des libertés, concentration des pouvoirs/ le pouvoir politique est exercé par un seul homme). en 1919, Lénine créé, a Moscou, pour exporter la révolution russe, il créé la 3ème Internationale communiste ; le Kominterm. Kominterm : autrement appelé 3ème international

démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. On désigne par l’Etat de Droit l’ensemble des autorités centrales et locales qui gouvernent en se conformant aux règles de droit mais tout en permettant aux individus de bénéficier de garanties et libertés fondamentales. Plus juridiquement le droit est susceptible de deux définitions qui vont permettre de distinguer les règles de droit des autres règles de régulation dans la société. 1ère définition : on désigne tout d’abord par droit objectif l’ensemble

Cours de DC 2013-14 Documents Annexes n°1  TEXTES FONDAMENTAUX Quatre textes fondamentaux ayant valeur constitutionnelle 1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

validité universelle, qui seul rend le jugement légitime et acceptable au regard du contrat social . C’est ainsi que le droit au procès équitable, puisque renvoyant irrémédiablement à la notion de justice, a très vite été considéré comme un référent majeur des sociétés démocratiques. Le but qui lui a été assigné était de définir les paramètres d’une « bonne administration de la justice » . C’est dans ce sens que les différents instruments internationaux dont la Déclaration universelle des droits