Statue De La Liberté Vocation Universels

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple

(Révision du 2 mars 2005) En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction

et naissance du Droit une importance capitale. Selon eux, la marque de civilisation d’un groupe, c’était sa faculté à développer des règles de Droit permettant aux hommes de vivre les uns avec les autres. Pour eux, le Droit est une condition de la liberté de l’homme en société. Le Droit va en effet permettre à chacun de s’épanouir à côté des autres, dans le respect des autres, car l’individu est dans une société réglée. Chez les Grecs, la justice est la première des vertus car elle conditionne le

affaires d’autres Etats ; et l’interdiction aux Etats de soutenir les mouvements subversifs ; – Le respect du standard minimum de civilisation dans le cadre du traitement des étrangers ; – Les juridictions internationales compétentes pour statuer sur les diverses responsabilités internationales des Etats. Il faut noter, qu’en ce qui concerne la limitation des compétences des Etats, ne doit pas être contraire à une règle de droit international.[15] Dans la pratique, les règles

national sont : le président de la république, le premier ministre (nommé par le président de la république) qui est représenté par les préfets et après le gouvernement. Toutes ces autorités sont des décideurs qui proviennent plus ou moins du suffrage universel. En France, on ne connait pas la technique du « spoil system ». Mais néanmoins, on a bien conscience que ces décideurs politiques sont des autorités administratives. C’est le principe en vertu duquel un nouveau gouvernement doit pouvoir compter sur

communautaire 1 2 Relations entre Etats, institutions internationales (OCDE, ONU) Regroupe les règles qui concernent les rapports entre particuliers 3 Fixe l’organisation et les pouvoirs des institutions de l ‘Etat. Régime juridique des principales libertés fondamentales. 4 Ensemble des règles juridiques communes à tous (ex : mariage, naissance, succession) 5 Droit de l’UE 6 Ensemble des règles spécifiques aux institutions administratives 7 Actes de commerce, actes entre commerçants 8 Ensemble des règles

Constance vue de loin et la déception qu'il a éprouvée en se promenant dans ses rues, est mis en place le second terme de cette structure déceptive qui débouche toujours sur la réinscription dysphorique du personnage nervalien dans la réalité, lorsque la vocation auto-mystificatrice de l'imaginaire s'effondre : " Aussi bien, c'est une impression douloureuse, à mesure que l'on va plus loin, de perdre, ville à ville et pays à pays, tout ce bel univers qu'on s'est créé jeune, par les lectures, par les tableaux

constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789

Européenne : à distinguer des institutions internationales universelles qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple : solidarité géographique, politique, économique, culturelle, ou encore religieuse. Mise en place de structures générales : phénomène universel. UA en Afrique, calquée sur le modèle de l’UE. OEA (organisation

droit commun au regard des procédures applicable devant un tribunal de commerce, les prud'hommes, les tribunaux paritaires des baux ruraux … En effet la procédure civile regardée comme droit commun comporte 3 axes, notions fondamentales dont la vocation est tout a fait général. Ces 3 notions sont définies par : - la théorie de l’action en justice - la théorie de la juridiction - la théorie de l’instance Ces 3 concepts sont les clés incontournables de tout contentieux même devant les