Statue De La Liberté Vocation Universels

droit à réparation qui est un droit subjectif) 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LA NATURE DU DROIT CHAPITRE 1 : LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN Les règles juridiques sont différentes en fonction des pays. Le droit n’est pas universel puisque les sociétés ne sont pas toutes les mêmes. Chaque pays à un droit qui lui est spécifique. Il y a des proximités mais aussi de grandes différences entre les droits de différents pays. Il existe des grandes familles appelées des systèmes juridiques :

appelle la révolution américaine, puis il s’est propagé dans le monde entier (sauf en Grande-Bretagne où la Constitution n’est pas écrite mais coutumière : il existe des grands textes écrits qui concernent les droits fondamentaux : la grande charte des libertés de 1215 et le bill of Rights de 1689). Jusqu’à l’apparition des constitutions écrites, il existait tout de même des règles constitutionnelles au sens matériel (c’est-à-dire quelques principes d’organisation de l’Etat) appelées les lois fondamentales

administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisation et l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les autres personnes publiques et les personnes privée. - le droit financier (finance publique) dont la vocation est de définir à la fois les règles relatives à la création et à la perception des recettes des personnes publique (règle fiscale), définir également les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté (règle budgétaire)

fonctions de l'Etat permettent de la définir juridiquement et de voir les différents organes qui le composent. L'esprit des lois vient de Montesquieu et de John Locke. Locke a énoncé que les différents pouvoirs de l'Etat doivent être séparés pour la liberté des sujets de sa majesté. Montesquieu dégage 3 fonctions de l'Etat: - fonction législative. Elle doit être confiée à un organe représentatif du peuple. Ce sera, donc, le Parlement qui fera les lois. - fonction juridictionnaire. Elle est confiée

chute de l'Empire byzantin accélérait-elle la renaissance culturelle de l'Occident. Tout le monde pouvait constater que le grand idéal médiéval de l'unité était en train de disparaître. Le Moyen Âge avait cherché à réaliser le rêve de l'unité universelle : Unité de la foi dans l'Église de Rome, Unité de la politique sous la direction de l'empereur, Unité de la culture enseignée par les clercs et cimentée par une langue commune : le latin. On assistait à l'effritement progressif de cet idéal, remplacé

de règles et qu'ils sont encadré.La règle de droit est là pour encadrer le pouvoir politique , pour éviter les abus et pour protéger les libertés des minorités à tout les sens du termes ( minorité politique ,opposition). Ces règles garantissent que la minorité pourra devenir un jour la majorité. c'est souvent des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit

livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée

fonctions qu’elles remplissent. A) Les constitutions écrites ou coutumières La constitution résulte habituellement d’un texte écrit. La forme écrite présente l’avantage de la précision, de la clarté dans un domaine aussi sensible que celui des libertés et de l’exercice du pouvoir dans l’Etat. L’écrit est donc source de sécurité juridique c’est pour cela qu’il est présent dans presque tous les Etats. Mais il existe un exemple contemporain d’Etat avec une constitution coutumière : le régime parlementaire

dans le sens qu'elle permet à chaque citoyen d'avoir la Constitution à sa portée car elle est écrite (Thomas Pain). II – Les auteurs. Auteur principal : le pouvoir constituant originel. Il est le seul à proclamer solennellement les droits et libertés qui constituent le fondement du nouvel ordre politique. Il fixe les nouvelles règles fondamentales. Le pouvoir constituant dérivé ou institué. Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques ou la création

Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences