Statue De La Liberté Vocation Universels

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

§1) La lutte contre la précarité matérielle. Plus le danger est élevé, plus le Droit utilisé est rigoureux. Ex : les Inuits, ils vivent en petites communauté. En Hiver, le Droit pratiqué par les Inuits est totalitaire, ne permettant aucune liberté individuelles et les obligeants à vivre cloitrés. En été, le Droit se libéralise, et est comparable à celui des sociétés occidentales. Il y a une alternance entre ces deux systèmes juridiques qui s’explique par la pression que la Nature fait subir

alimenter ces usines qui vont produire la fonte de fer pour réaliser les railles. Cette révolution du fer va créer une nouvelle architecture de type industriel. Ex : Le premier pavillon d’exposition universelle, le Crystal Palace, Londres, 1851 La Tour Eiffel, durant l’exposition universelle, 1889 Nouvelle expression de l’identité du 19ème en rupture totale avec l’architecture classique. ( Europe en mutation d’un point de vue politique, économique mais aussi culturel Une Europe culturelle

préambule, proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il y est affirmé par ailleurs l’attachement du Cameroun aux libertés fondamentales inscrites dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées. Au plan international, l’on évoque les instruments

différencie les O I des états). Les états ont les compétences qu’il se donne. Les O I ne peuvent agir que ds le cadre des compétences qui leur ont été attribuées par le traité constitutif i-e par les états qui en sont membres). Les O généralistes ont vocation à régler les relations entre les états qui en sont membres ds des domaines variés (po, éco, culturel, social etc.…) i-e elles ne sont pas compétentes ds tous les domaines mais ds domaines assez variés. Cas de l’ONU, du conseil de l’Europe au nivo

long : appréciation par rapport à l’existence du problème, pas une coutume éclipsée. Ce comportement doit être continu c'est à dire sans interruption. La pratique doit être générale c'est à dire s’appliquer sur un large espace mais pas forcément universelle : elle peut être régionale, entre deux états ou quelques états (unanimes). Ex : CIJ, 1960, droit de passage en territoires indiens. Ces trois caractéristiques s’apprécient in concreto au cas par cas. b) Un élément juridique : l’opinio juris. C’est

Question 16 : L’influence de la nationalité française sur l’application de la loi pénale A raison du principe de souveraineté, chaque Etat a vocation à appliquer ses propres lois dans les limites de son territoire. En France, le principe de territorialité s’applique, à savoir l’article 113-2 du Code pénal : la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. Le territoire de la République, selon l’article 113-1, déclare «  incluant les espaces

du 16 et du 24 août 1790 ainsi que le décret du 16 fructidor an III interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs.

sociabilité étant une qualité humaine. De ce postulat en découle un autre, celui de la liberté de l'Homme (art. 1 de la DDHC) et si nous combinons ces derniers on peut en déduire un certains nombres de principes et Pufendorf considère qu'on arriverait au principe de responsabilité. L'art. 1382 du CC correspond totalement à la vision jusnaturaliste. Les règles de droit naturel sont censées être universelles car tous les Hommes sont dotés de raisons et sont donc tous en mesure de découvrir par

administratives (ex: Préfet, Maire, etc.) Artisan Personne qui exerce personnellement une activité manuelle avec l'aide d'apprentis et de salariés en nombre limité. Assemblée nationale Première chambre du parlement français, élue au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif et financier, contrôle le gouvernement dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité. En contre-partie elle peut être dissoute par le Président de la République. Elle comprend 577 députés élus pour