Statut de conservation

importance, en dehors du fait qu'elle est rattachée à la superstition, et cette valeur est d'ordre socioculturel. De nombreuses plantes et des animaux sont utilisés pour remplir des fonctions sociologiques, culturelles et religieuses, ce qui leur donne un statut permettant d'éviter leur exploitation inconsidérée et leur extinction. Dans certaines parties de l'Afrique occidentale, la noix de cola (Cola acuminata et C. nitida) est utilisée dans des fonctions sociales et dans des cérémonies culturelles d'ouverture

constituent des documents administratifs et des documents d’archives. Un document ou une information peut être créée sous forme de papier ou sous forme numérique. Le statut administratif ou juridique d’une information ne change pas en fonction de son support. Par contre il peut être fortement influencé sur la capacité de conservation et de diffusion de l’information. Archivage numérique. D’après Wikipédia, l’ « archivage électronique » est l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre

Chapitre 1 : éléments caractéristiques de la copropriété La loi de 1965 établit un distinguo entre l’application impérative du statut (copropriété impérative) et l’application supplétive du statut (la copropriété supplétive). Copropriété impérative (article 1er de la loi de 1965) Le statut de la copropriété s’applique à tout immeuble bâti ou groupes d’immeubles bâtis dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes par lot

résolument dans le camp des Romains en créant une milice qui contribue à l'anéantissement de la révolte contre l'Empire menée par Aedemon, affranchi de Ptolémée. Volubilis est récompensée de cette loyauté par l'empereur Claude qui lui attribue le statut de municipe romain : tous les habitants libres de Volubilis sont désormais des citoyens romains[1]. Un forum, quatre édifices thermaux publics et des maisons sont construits. Un aqueduc apporte l'eau des sources du Djébel voisin jusqu'à deux fontaines

continuité doivent être maintenue. Section 2 : le mode d’exercice par le juge chargé des affaires notariales : Ce sont les juges nommés par les ministres de la justice parmi les magistrats du siège. Il est fx public non soumis au statut général de la fonction public mais au statut de la magistrature (loi du 11 novembre 1974). Section 3 : le mode d’exercices de la profession des adouls : Les adoul ont exercé leur fx dans le cadre de la « khitta » (terme utilisé en droit musulman pour distinguer la profession

portant modification, abrogation ou remplacement de leurs statuts particuliers sous l'effet des dispositions notamment de l'article 71 de l'ordonnance N° 93-019 du 30 avril 1993 susvisée, les corps de fonctionnaires créés antérieurement à la date de promulgation de ladite ordonnance conservent les modes de recrutement de leurs agents qui y sont prévus. Art. 2 - Quels que soient les modes de recrutement de leurs agents prévus dans leurs statuts particuliers, les corps de fonctionnaires visés à l'article

remboursés aussi. L’acquéreur en contrepartie devra aussi restituer la chose en nature. La chose devra être rendue en l’état. Peu importe qu’elle est subit des dégradations ou des améliorations. Cependant si le bien a nécessité des frais pour sa conservation, le vendeur réputé n’avoir jamais cessé d’être propriétaire en devra le remboursement à l’acheteur. Par contre si le bien a été dégradé par la faute de l’acheteur ce dernier devra une indemnité pour compenser la moins-value. Paragraphe 2 : Les

❖ Le dispositif juridique relatif à la protection du patrimoine : • Contexte historique : Le premier dispositif national de protection du patrimoine a été institué par le protectorat par le dahir chérifien du 26/11/1912 relatif la conservation des monuments et inscription historique. Constitué de 4 titres et de 15 article, il représente le premier dispositif juridique mis en place pour la protection des monuments historiques, des objets d’arts ou d’antiquité et institut la première réglementation

gestionnaire ; - Veiller au respect des procédures d’utilisation des produits dangereux, d’utilisation des matériels et de nettoyage ; - Assurer, en lien avec le gestionnaire, l’approvisionnement du service général (achat, approvisionnement, stockage, conservation…) et des stocks des matériels ; - Restituer quotidiennement le déroulement de la journée et les évènements particuliers auprès du gestionnaire - Actualiser en tant que de besoin, ses connaissances et suivre les formations nécessaires - Contribuer

- Le rapport annuel sur la situation comparée hommes/femmes ; etc… 8) Durée de conservation des différents documents : Les documents émis ou reçus par une entreprise, dans l’exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées essentiellement à des fins probatoires. - Conservation illimitée : Les dossiers d’accident du travail ; Les brevets ;… - Conservation pendant 30 ans : Statuts et actes de société; Registre des titres nominatifs ; Registre de présence au CA