Statut De L Opposition Parlementaire En France

d’auto-organisation, c’est une « système normatif dynamique » (H. Kelsen). L’Etat est soumis aux règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit : Constitution, juridiction indépendantes, respect de la hiérarchie des normes. Le pouvoir d’Etat en France : pouvoir de centralisation, d’arbitrage, extrapatrimonial, civil et temporel. L’Etat providence exerce les missions de l’Etat gendarme et en plus intervient dans le domaine économique et social. 3. Les formes juridiques de l’Etat

Sud + chargé que le nord. Aujourd'hui les frontières ne sont pas ouvertes pour cette raison. Autre disparité : les disparités sur le plan économique ; 3 catégories : les pays riches (PNB par hab > 10 000$). Aux EU c’est de l’ordre de 20 000$ et en France 16 000$. il y a des aussi des pays du tiers monde (les pays producteurs et exportateurs de pétrole). Les plus pauvre (170$/hab) sont ceux dont le PNB par habitant est inférieur à 300$. la majorité sont des pays du tiers monde. tiers monde vient a

pas vocation en France à changer de constitution. C’est donc cette constitution que l’on doit maitriser. Pour maitriser la constitution, il y faut une lecture. Pour comprendre la Ve République et la constitution, il faut revenir en arrière. Avant d’étudier les institutions et les normes : Titre introductif : la Genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire constitutionnel française. Il y avait une grande diversité des institutions politiques en France, une variété des

10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

Dissertation : La Genèse de la Constitution « Je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le président de la République […] le juge supérieur de l’intérêt national. ». Telle est la vision du « rédacteur en chef », si l’on puit dire, de la constitution de la 5ème République : Michel Debré. La Genèse désigne l’ensemble des faits contribuant à une création ; il est approprié d’employer ce terme pour la Constitution (qui rassemble

instance de Bordeaux devait se prononcer dans l'arrêt rendu le 13 mars 2007. Le 25 mai 2004, l'officier de l'état civil de la commune de Bègles a publié les bans du mariage annoncé de Messieurs X et Y. Or le procureur de la République a manifesté son opposition à ce mariage le 27 mai 2004 en raison de l'identification des sexes. Malgré cela, le maire de Bègles a dressé l'acte civil le 5 juin 2004 mais le tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré cet acte nul. Messieurs X et Y en appelle donc pour

nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés

LA FRANCE SOUS DOMINATION ALLEMANDE, 1940-1944. Vision des occupants et des occupés, étude des deux camps. OCCUPANTS ET OCCUPES, UN DIPTYQUE TROP SOUVENT APPRÉHENDE DE FAÇON DÉSÉQUILIBRE. Vichy, enjeu de mémoire. 1995: Chirac reprend la thèse de l'appui volontaire de l' Etat Français à la mise en place de la solution finale dans un discours. Régime né de la défaite de Juin 1940 devant les nazis. Déroute militaire conjuguée avec la chute d'un régime républicain; l'histoire de Vichy s'inscrit

État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par