Statut De L Opposition Parlementaire En France

termine en 1962. Ministre de l'intérieur, François Mitterrand, dit qu'il y a un problème terroriste en Algérie, mais que l'Algérie, c'est la France = première réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité) cherche à donner à la situation un caractère de problème intérieur. Réaction de la France : mobiliser des moyens militaires de plus en plus puissants => dès 1955, le contingent est envoyé en Algérie automatiquement (service militaire)

en effet, le roi va laisser a chaque province ses particularisme (chaque province aura une langue, une culture, un droit qui lui est propre) . Cette diversité juridique vient d’une diviersité des sources du droit et a travers une diversité des statuts. A – Diversité des sources du droit Première source : Coutume (sécrétion du corps social, droit produit spontanément par le propre et qui acquiert une force par la répétition, droit produit par la base) Chaque province aura sa propre coutume

démocratique et totalitaire est l’existence ou non du multipartisme La bipolarisation (système de multipartisme !) est une tendance de la vie politique a se structurer autour de deux pôles idéologiques et partisans. Elle se traduit souvent par opposition entre gauche et droite. Elle caractérise la 5ème République, différent bipartisme car plusieurs partis se constituent en 2 blocs. B- Les différentes fonctions des partis Les partis politiques ont une fonction d’expression des opinions :

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant

République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions majeures : sa fonction de législateur

d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns sur les autres. Il y a la dissolution qui

présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France).

souvent à Robespierre et à ‘’la terreur ‘’. Ex : Godefroy de Cavaignac. la 1er restauration : En printemps 1814 la France est envaillit par les armée ennemie coalisé, Napoléon s’exile alors sur l’île d’Elbe, c’est à se moment que Louis XVIII revient sur le devant de la scène, il était exilé, mais il revient, soutenu par les monarchies européenne, il devient roi de France et de Navarre et il promulgue une constitution le 4 juin, ‘’la Charte’’. Le retour à la monarchie est symbolique. Les

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

contre l'Autriche. 2ème victoire sur la France en 1870 puisque les états du sud de l'Allemagne sont obligés de s'allier avec la Prusse pour battre la France. En 1871, l'unité est achevée, Guillaume Ier empereur et fondation du 2ème Reich (première puissance de l'Europe) -l'unification italienne: L'unité est entreprise par le royaume du Prémonsardène avec le roi Victor Emmanuel. Il ne peut pas vaincre les Autrichiens donc il s'allie avec la France avec Napoléon III. Victoire à Magenta