Statut De L Opposition Parlementaire En France

 Le chef de l'opposition par yves surel analyser le statut et le rôle des chefs de l’opposition dans les principales démocraties occidentales nécessite tout d’abord de spécifier ce que l’on définit ordinairement comme « l’opposition ». La spécification la plus simple et la plus utile repose sans doute sur le schéma d’analyse proposé par Giovanni Sartori dans ses études sur les systèmes de partis [1] et tend à définir l’opposition comme l’ensemble des forces partisanes qui ont pour vocation de prendre

interprétant de façon stricte, en isolant les organes les uns des autres, en assurant leur indépendance (régime présidentiel) ou alors tenter d’obtenir l’équilibre du pouvoir en le répartissant entre des organes qui sont liés les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet

la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire, de m’’avoir donné l’’opportunité de cet intéressant travail de recherche. Merci à Mme le professeur Genoveva Vrabie, Recteur de l’’Université Mihai Kogalniceanu de

réformes constitutionnelles, les chambres se sont montrer incapable de réformer leur propre règlement. Puis nous avons l’ambiance de la guerre civile de février et le déchirement de la force politique partagées entre un soutien mal organisé et une opposition au gouvernement. Mais néanmoins il reste le responsable direct de cet échec. En effet, il a commis de graves fautes. I Les incapacités de Doumergue : calendrier mal exploiter et équipe gouvernementale mal composer et mal gérer. Selon

légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble de l’UE en 2004, 42.8% en France) Développement des pouvoirs du Parlement selon le modèle traditionnel historique de tous les Parlements élus dans les démocraties parlementaires. Partenaire incontournable pour l’exécutif. Inquiétude des Parlements des Etats-membres, qui ne considèrent plus, comme avant, le Parlement européen comme une institution secondaire

pouvoir absolu d’un dirigeant n’a jamais fait bon ménage avec l’intérêt public. En France, tout comme en Angleterre, un monarque avait en sa possession les pleins pouvoirs et les exerçait à sa guise tantôt en utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage. Ce trop plein de pouvoir dont bénéficiait le dirigeant provoqua en 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme n’est donc pas terminée à ce jour.      I - LES CAUSES           A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE   Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme  Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre

L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la Ve République. La volonté d’un exécutif fort de De Gaulle qui

Droit constitutionnel Le régime parlementaire anglais Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la