Statut de Rome

vigueur du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Dans les lignes qui suivent, il sera question d’une part, de scruter le cheminement de la justice pénale internationale du point de vue de l’évolution tant du statut de l’individu comme sujet de droit international, que des institutions judiciaires internationales elles-mêmes, avant, d’autre part, de tenter d’impliquer la transition politique de la République démocratique du Congo dans le schéma tracé par le statut de Rome instituant

considérer comme un corpus qui regroupe toute la plaidoirie en plusieurs discours de Cicéron, accusant Verrès de concussion. Il se découpe en deux tomes regroupant plusieurs livres. Ils abordent différentes problématiques telle que la préture de Rome, la préture de Verrès en Sicile, la question du blé en Sicile... Ces discours sont destinés à Caïus Licinus Verrès, accusé d'avoir commis plusieurs vols en Sicile. Cicéron (106- 43 avant Jésus-Christ) de son vrai nom Marcus Tullius Cicero est

Celte est la ville. Ils sont urbains. La ville de Rome est fondée au 7eme siècle av JC. Pdt 2-3 siècles Rome ne mène pas de politique de conquête. Au 4ème siècle av JC, des Celtes s'installent au nord de l'Italie et au nord de Rome. Pour désigner ces régions peuplées de Celtes au nord de l'Italie Rome utilise le terme de Gaule Cisalpine. A partir du 3eme siècle av JC, Rome consolide sa puissance et entame une politique de conquête. Rome occupe donc les territoires voisins. Au 2eme siècle

de la CPI pour cette affaire. Le Caradigan n’est pas partie au statut de la CPI, mais c’est le cas de l’ensemble de ses voisins. A. Dans l’hypothèse de l’absence d’enquête par un Etat compétent Par quels moyens la CPI pourrait-elle se saisir d’une affaire dans un Etat qui n’est pas partie à son statut? En droit, pour que la CPI puisse exercer sa compétence pour un crime, il faut d’une part, selon le Statut de la CPI adopté à Rome le 17 juillet 1998, que la compétence soit « ratione temperis »

paroles prononcées par les Romains pour manifester la fierté qu’ils ont d’être citoyen. A travers cette déclaration, les Romains montrent qu’ils sont des hommes libres et qu’ils jouissent, au sein de la cité, des droits et devoirs conférés par leur statut de citoyen. Cette proclamation nous conduit donc à nous interroger sur le concept de la citoyenneté romaine. Dès lors, afin de mieux appréhender la citoyenneté romaine et comprendre de quelles manières elle s’acquiert, il est utile de définir

et que ses compatriotes sont ses municipes, ce qui tourne le dos largement à la raison et à la vérité ? Ainsi nous ignorons à tel point ce que sont les municipes et quel est leur statut juridique et combien ils diffèrent d’une colonie et nous estimons que les colonies ont un statut meilleur que les municipes. (…) Les municipes sont donc des citoyens romains se servant de leurs propres lois et de leur propre droit, participant seulement avec le peuple romain à un

l’aspect personnel, l’aspect familiale, et l’aspect politique. En effet, le doute est venu saisir la définition même de la personne, en matière de vie humaine, (bioéthique). la première remise en cause est celle du «status personae» vis à vis du statut. Toute civilisation originelle pense que l’homme est une création d’une force extérieure, la personne est considérée comme située dans un ordre plus vaste, le Kosmos. La nature de la personne était un don extérieur à la personne. Nature intangible

!). Première Partie : Rome et le droit romain La ville de Rome a été fondé au VIIIe siècle avant notre ère (-750). Au VIe siècle avant notre ère, Rome devient une république, elle le reste pendant 5 siècle (-27). Il devient ensuite l'empire romain. Rome applique une politique d'expansion. Elle atteint son développement au IIIe siècle de notre ère, l'empire se divise en deux parties : l'empire d'Orient (Constantinople puis Istanbul) et l'empire d'Occident (Rome). En 476, c'est la chute

Rome à l’origine est une modeste cité fondée en 753 avant J.-C. Elle devient, au 3e siècle avant J.-C., maître de la péninsule italienne. Rome est à ce moment une République où le citoyen exerce un véritable rôle politique. L’affirmation de la puissance de la cité au cours des siècles suivants conduit celle-ci à dominer de vastes territoires. Au 2e siècle après J.-C., Rome dirige désormais un vaste empire. Cette extension est incompatible avec le cadre des anciennes institutions. La citoyenneté

internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations