Statut de Rome

de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces crimes a pour objectif principal de s’adapter aux conventions de Genève ainsi qu’au Statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale. Toujours sur ce volet du droit international, l’avant-projet contient également les crimes liés à la traite humaine, la disparition forcée, l’incitation à la haine ainsi que ceux relatifs au mépris des

le plan international. Deux tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les conflits récents de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Une cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998. Que ce soit dans le cadre de gouvernements ou d'organisations, ou en tant qu'individus, nous pouvons tous apporter une contribution importante à l'application du DIH. ! la protection des personnes qui ne participent pas,

s’intéresse aux soldats américains qui commettent des crimes sur le territoire d’états partis (Afghanistan), l’une des grandes craintes d’Israël c'est que le Palestine reconnu aujourd'hui comme un état non membre associé à l’ONU décide ratifié le statut de Rome de la CPI et de saisir la cour pour les crimes commis par les soldats israéliens sur son territoire (par exemple a Gaza en 2009). Le RU ou la France ont fait pression en contrepartie de leur vote à l’AG pour qu’ele ne saissie pas de de suite

étatique, ce sont des individus qui agissent, planifient ou exécutent les crimes internationaux. La reconnaissance de l’imputabilité de ces crimes à un individu agissant à titre d’agent de l’Etat a eu lieu dans le cadre des accords de Londres, portant statut du tribunal militaire international de Nuremberg en 1945. Trois catégories de crime international y sont reconnues : les cimes contre la paix, les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité. Ces crimes se sont vus ensuite reconnaitre une portée

juridique stricte. C. l’instrumentalisation de la notion juridique de « génocide » La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 a défini crime de génocide dans article 2 même définition dans article 6 du Statut de Rome. Le Soudan signé et en vigueur depuis janvier 2004. Norme de jus cogens, application erga omnes. Quatre éléments clés : destruction, responsable, groupe, et l’intention. 2 élément poses pas pb : - Responsable : gouvernement du Soudan + milice

contre l’impunité, on est passé à un combat international, avec le développement du droit international pénal. Le droit international pénal est encore jeune. Néanmoins, il acquiert de plus en plus d’importance, notamment grâce à l’adoption du Statut de Rome en 1998 et à la création de la Cour pénale internationale, entrée en vigueur en 2002. Cette marche vers une internationalisation du droit pénal ne doit pour autant pas laisser croire que les Etats, au plan national, se voient dépourvus de toute

STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 ________________________________________ Préambule CH. I. Institution de la cour (1-4) Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21) Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33) Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52) Ch. V. Enquête et poursuites (53-61) Ch. VI. Le procès (62-76) Ch. VII. Les peines (77-80) Ch. VIII. Appel et révision (81-85) Ch. IX. Coopération internationale

de juger ces responsables, lorsque la justice nationale n’est pas adaptée pour juger ces situations. La communauté internationale prouve son intention de ne plus laisser de tels crimes impunis. On crée donc la Cour pénale internationale et le Statut de Rome en 1998 qui pose le fonctionnement élémentaire de cette cour. Crimes de guerres, contre l’humanité et génocide font partie des crimes que la cour pénale internationale doit juger. On ne relève donc plus d’un jugement par un autre Etat ; on parle

et l'étendue de ses fonctions, le président de la République possède un statut pénal particulier en ce qu'il est irresponsable pénalement. La responsabilité pénale est le fait de répondre de ses actes délictueux et d'assumer les sanctions relatives à ces actes. Le statut pénal du président est posé par le titre IX de la constitution qui a fait l'objet d'une révision en 2007. Car il existait des incertitude quant à ce statut. Désormais sont article 67 dispose que le président de la République est

première manifestation féminine de la Rome antique, et montre la volonté d’émancipation des femmes romaines. Comment ce document montre la position paradoxale des femmes, qui sont mineure exclus du politique et pourtant incitées à l’effort de guerre et leur capacité à pouvoir d’influencer la politique ? I. Une loi devenue illégitime ? A. La loi Oppia dans son contexte de guerre le contexte historique : Loi voté en 215, pendant la deuxième guerre punique, Rome est menacé par le roi Annibal et l’empire