Statut de Rome

générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154 Nombre de caractères : 4758 Résumé : De Nuremberg à Rome, l’auteur nous dresse un aperçu de l’évolution historique et politique des diverses pratiques de justice pénale internationale : les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, la Cour pénale internationale, et les juridictions complémentaires. En effet

contre l'humanité reste une notion relativement fluctuante. Les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie (art. 5) et pour le Rwanda (art. 3) ont certes repris les crimes énoncés par le Statut du Tribunal de Nuremberg, mais des modifications ont été apportées : l'expulsion est par exemple substituée à la déportation et sont mentionnés en outre l'emprisonnement, la torture et le viol. De son côté, le Statut de Rome a précisé et allongé la liste des crimes contre l'humanité (article

personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui s'est rendue coupable à l'étranger de l'un des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale signée à Rome le 18 juillet 1998, si les faits sont punis par la législation de l'Etat où ils ont été commis ou si cet Etat ou l'Etat dont elle a la nationalité est partie à la convention précitée. La poursuite de ces crimes ne peut être

qu'elles étaient les grandes infractions pénales internationales contre lesquelles la communauté internationale devait lutter. La création de ce corpus juridique a été complétée par la mise en place de juridictions pénales internationales, munies de statuts étayant encore plus le droit applicable (B) A. La création d'un vaste corpus juridique de droit international pénal => Des règles anciennes, précurseurs du droit international pénal Le Code de Lieber de 1863 Le manuel d'Oxford

ces textes mettent en œuvre une alternative : « aut dedere aut judicare », engager les poursuites ou extrader l’individu vers un Etat dont la juridiction nationale se déclare compétente pour connaître de ses agissements. Enfin, le Préambule du Statut de Rome de 1998 dispose que la « répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national ». Cela met en exergue, de façon implicite, le fait que la Cour Pénale Internationale agit de manière subsidiaire et que la primauté

crime contre l'humanité. Cependant, l'article 7 du statut de Rome, en date du 17 Juillet 1998, relatif aux crimes contre l'humanité en liste quelques uns; par exemple le meurtre, l'esclavage, la torture ou le viol. Hélas, ces exemples de crimes contre l'humanité sont nombreux. Prenons la Seconde Guerre mondiale, les nazis en exterminant à proprement parler les Juifs ont semble-t-il commis des actes "inhumains" si on s’en réfère au Statut de Rome. Mais de par le fait que ces actes ont été commis

les bases d’une justice mondiale. En effet, c’est la première fois que des individus sont reconnus responsables de crimes commis par eux-mêmes ou sous leurs ordres en temps de guerre. Depuis, son statut a évolué et s’est étoffé. De nos jours, le Droit Pénal International (DPI) se base sur le Statut de Rome (ratifie par 121 Etats sur 191). Ses quartiers se situent a la Haye aux Pays-Bas mais des qu'un procès s’ouvre, un Tribunal International est crée sur place pour traiter les dossiers et conduire

pour la première fois reconnu la nécessité d’une juridiction internationale permanente capable de juger des atrocités telles que celles commises lors de la Seconde Guerre mondiale. À sa demande, la Commission du droit international a rédigé deux statuts au début des années 1950, mais ceux-ci sont restés lettre morte car la Guerre froide. Benjamin Frencz, chargé de l’enquête sur les crimes de guerre nazis après la Seconde Guerre mondiale et Procureur Général pour l’armée des États-Unis au procès Einsatzgruppen

des espérance. II. Une responsabilité constitutionnelle limitée. A. Le caractère équivoque de l'ancien article 68. > pose le principe de responsabilité pénal, absence de définition de haute trahison. Caractère laconique des art 67 68. statut de rome de la cour de 98. Determiné si oui ou non le Président de la République est responsable pour les actes commis en dehors de ses fonction soit avant l'election soit pendant. Est ce que ces actes peuvent être jugés par une juridiqction de droit

généralement admise. Et pour cause, sa définition évolue empiriquement, à mesure des atrocités commises par les hommes. Ainsi, les tribunaux ad hoc (TPIY et TPIR) ajouteront par exemple à la liste de Nuremberg le viol ou encore la torture. Le statut de Rome instituant la CPI ajoute lui l’apartheid et la notion de disparation. La liste reste encore ouverte puisqu’elle ajoute « et autres actes inhumains ». C’est à ce titre que certains demandent que le terrorisme en fasse partie. A cela il est judicieux