Statut Du Commerçant Introduction

Objet d’étude = « Les entreprises » Introduction : Nadia est une élève en Bac Pro Tertiaire, elle désire créer une entreprise dans le domaine de l’organisation de mariages. Quelles formes de sociétés seraient les plus avantageuses pour Nadia ? Pour répondre à cette problématique, je présenterai un tableau où seront classés les différents statuts d’entreprises ainsi que leurs critères de classification. Puis, je proposerai un statut d’entreprise adapté aux apports de Nadia

Droit commercial INTRODUCtion Il existe 2 disciplines en droit commercial : * le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur

INTRODUCTION Lorsque l’on désire exploiter une entreprise, deux choix sont envisageables :  Soit on choisit l’entreprise individuelle, et dans ce cas on devient entrepreneur individuel. C’est la structure la plus facile d’accès et la plus simple à gérer mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d’affaires peu élevé.  Soit on crée une société. Si on opte pour la deuxième possibilité, on pourra alors choisir parmi une large gamme de sociétés (SA, SARL, SNC, SAS, société civile

La SARL Introduction Différente type de société : ( elles y sont pas tte ) Entreprise individuelle : agricole. pour les artisans, commercants, proffession libéral et La personne est responsable indéfiniment de la gestion de l’entreprise SNC = Sociéte en nom collectif : sociéte commercial Tout les associé sont des commercant Au moins 2, pas de max Tout associé sont des gérants Associé ont des parts sociales qui ne peuvent etre ceder sans l’accord de tous les associés SA = société anonyme : société

Introduction au droit L'intérêt du droit : => Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable. => Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle

Bibliographie : Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien. M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008) Table des matières Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites

28/09/09 Droit des affaires Chapitre 1: La coutume et les usages Les commerçants sont soumis à toutes les lois qui s'appliquent aux particuliers, au personnes physiques, c'est-à-dire les lois répertoriées dans le Code Civil. Le Code Civil n'est pas très vieux, il date de 1804; le Code de Commerce de 1807. Avant le Code Civil, il y avait quand même des lois, mais elles n'étaient pas codifiées. Les rapports entre commerçants ont longtemps été régis par un droit coutumier, non écrit. Pourquoi? Parce

INTRODUCTION 1. Le numéro Siren Le numéro Siren est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation

peuple à Athènes Introduction Les citoyens athéniens c'est-à-dire ceux qui participent à la vie politique de la cité. Les femmes, les enfant, les esclaves et les métèques sont exclus de la citoyenneté. Les citoyens ont un statut privilégié qui leur donne accès à des droits. Mais ce statut avantageux veut en retour qu'ils intègrent un certain nombre d'obligation. Développement I - Etre citoyen à Athènes Etre citoyen à Athènes c'est avoir un statut juridique. C'est être

Populaire de MEKNES : " Agence SIJILMASSA " ▪ Réalisé par : ▪ Encadré par : Année Universitaire : 2009 /2010 Plan  INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire ✓ Présentation de la Banque Populaire et son secteur - Présentation du secteur bancaire marocain - Présentation