Statut Du Couple Homosexuel

nouveau couple : c'est le couple de partenaire : le pacs civil de solidarité. Par ailleurs le concubinage ne cesse d'augmenter et est aujourd'hui plus banalisé, le pacs ne cesse de se rapprocher du mariage, alors que dans un même temps le déclin du mariage ne cesse de s'accentuer. Un jour peut-être le mariage et le pacs disparaitront pour être remplacé par un seul statut du couple, plus libéral. Mais aujourd'hui il y a encore des distinctions, et il faut encore séparer les différents couples, les couples

d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la situation est en train d’´voluer e e vers la constitution d’un statut pour les familles homoparentales. Cependant, ` en croire les hauts cris que poussent les a opposants, il s’agirait d’un risque ´pouvantable

orientation sexuelle : quelles évolutions ? INTRODUCTION Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loi abrogative était rétroactive. Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu

Le mariage homosexuel en France Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer ? L’interdiction du mariage homosexuel en France est-il contraire aux libertés individuelles, et donc à la Constitution ? C’est en substance la question, délicate, à laquelle doivent répondre les sages de la rue Montpensier. Rappel de la législation et de la jurisprudence sur le mariage En l’état actuel de la jurisprudence, le mariage est considéré par le droit français comme la seule union d’un

que l’Eglise y passe. » disait Loysel, jurisconsulte de la fin du 16e siècle et du début du 17e. Bien qu’il associât ces notions au mariage, celles-ci sont en accord avec le concubinage. En effet, les partenaires concubins, s’ils veulent avoir le statut définissant le concubinage, doivent notamment vivre ensemble, et donc agir en fonction de ce facteur. Le concubinage ne possède cependant pas certains effets exclusifs au mariage. En effet, certains devoirs sont uniquement accordés aux époux. Le

réprimée. Au début du XXIe siècle, la tendance, dans les sociétés occidentales, est à l'acceptation et dans certains pays l'établissement d'un statut légal (union civile, mariage homosexuel, avec éventuellement une ouverture du mariage à tous les couples). Malgré cette tendance, 88 pays (principalement en Afrique et au Moyen-Orient) condamnent les homosexuels à des peines plus ou moins importantes, allant jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité ou à la peine de mort. Des relations sexuelles entre individus

INTRO Le thème de notre TPE est pouvoir et société, il traite la pression de groupe à travers son sujet : " le statut des homosexuels " Notre problématique est quels sont les facteurs de l’évolution du statut des homosexuels dans les années 70, dans la société New yorkaise et San franciscaine ? Nous avons couplé l' histoire avec la science sociale , nous avons étudié et les evolutions juridiques et politiques dans la société des années 70 et la place en société de l'homosexuel dans

....................................................... 52 II.1.3. Troisième témoignage, Yann. ..................................................................................... 56 II.2. Les enjeux de la médiation familiale pour les parents homosexuels.............................57 II.2.1. La prise en compte de leurs conflits si différents soient-ils.................................... 57 II.2.2. L’apaisement de leurs conflits..................................................................

l’adoption dans le foyer d’un couple. Le 18 janvier 2001, le père, ayant retrouvé l’enfant, a saisi la cellule d’adoption du Conseil général d’une demande de restitution de l’enfant. Le 26 avril, le conseil de famille a donné son consentement à l’adoption projetée de l’enfant par le couple. Enfant né de mère inconnue mais père l’avait reconnu de façon prénatale, démarches pour retrouver l’enfant mais placé en vue de l’adoption. Le TGI de Nancy a été saisi, d’une part par le couple dans le cadre d’une

une réalité de certains choix de vie. Il définit « une situation familiale où un parent au moins s'assume comme homosexuel » . Cette situation familiale peut recouvrir différentes formes. Par exemple : - lors d'une recomposition familiale où un enfant naît d'un couple hétérosexuel qui se sépare et sera ensuite élevé par ses parents séparés dont au moins l'un est « devenu » homosexuel ; - lors d'une coparentalité où un gay et une lesbienne décident d'avoir un enfant soit par procréation médicalement