Statut Du Couple Homosexuel

des individus de la société moderne. C'est le cas aussi pour le vœu de chasteté qui n'existe pratiquement plus aujourd'hui dans les familles croyantes et pratiquantes. La conquête d'autonomie s'est donc surtout développée à travers l'évolution du statut de la femme qui s'est progressivement affirmée dans le monde du travail. En effet, à cause du contexte sanitaire de l'époque, elle est devenue une sorte d'auxiliaire des médecins. Elle les aidait et assumait un quasi rôle d'infirmière auprès des malades

ne veut pas dire qu’elle l'invite à favoriser le changement de sexe). Document 6 (CEDH, 24 juin 2010, Shalk et Kopf contre Autriche) Un couple d'homosexuels autrichiens confronté au refus des autorités autrichiennes de se marier. Cependant, depuis le 1er janvier 2010, le couple pouvait tirer profit de la loi sur le concubinage officiel qui offre aux couples de même sexe une reconnaissance juridique de leurs relations. Les requérants invoquaient l'article 12 de la CEDH (droit au mariage) ainsi que

cantonne généralement au couple et à l’enfant. On évoque parfois des membres plus éloignés, lors des droits des grands parents ou du mariage au sein de la famille (avec oncle, par exemple). Le couple est vu de manière large. Il s’agit de l’ensemble des liens de couple : mariage, pacs, concubinage. Ces liens forment la cellule de base de la société. C’est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. C’est la cellule au sein de laquelle vont s’établir les liens de couples. Or, à travers les liens

coexistent marqués par les idées de liberté, d’égalité, de solidarité : certaines sont toujours fondées sur un mariage, d’autres sur un concubinage, le PACCS, monoparentale, recomposée…. Et aujourd'hui, se pose la reconnaissance en droit de la famille homosexuelle. Le droit de la famille : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports de famille. Le droit de la famille intéresse 2 sortes de rapports familiaux : - les rapports patrimoniaux entre les membres d’une famille : qui doit contribuer

Le mariage homosexuel. Devoir individuel . Développez au choix un des thèmes suivants : A. Vers où peut nous conduire le mariage homosexuel ? Les sociétés humaines ne cessent d'évoluer. Parmi les arguments pour et contre, certains se projettent dans le futur, et envisagent comment les moeurs, ainsi que les lois, évolueront. Imaginez l'évolution possible de la société, en bien et en mal, que la loi sur le mariage homosexuel pourrait entraîner. B. Le mariage et les enfants

| QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution vendredi 28 janvier 2011 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil. Deux associations (« SOS homophobie »

formes de conjugalité Le recul pris par rapport au mariage n'est pas un refus de la vie en couple ; on refuse le mariage comme union durable et contraignante mais se sont développées d'autres façons de vivre en couple : L'union libre Concubinage suppose une déclaration officielle. L'union libre s'est développée au cours des 50 dernières années. En 1962, 97% des couples étaient mariés,contre 78% des couples aujourd'hui. Le PACS Depuis 1999, le PActe Civil de Solidarité est contracté entre deux

personnes, de sexe différent ou non, qui vivent en couple ». La grande innovation réside incontestablement également dans la prise en compte des couples homosexuels concubins. Peu cernés en termes de statistiques, les concubins n'ont pas beaucoup de droits pour protéger leur couple et leurs enfants. Cela s’explique d’une part par le fait que l’union libre n’est pas une situation constante, elle est variable donc le droit ne peut pas lui accorder un statut cohérent et complet. D’autre part, contrairement

pour tous et de l'homoparentalité. Pour tous ceux qui ne se sentent pas spécialement concernés par la "cause" homosexuelle, l'intérêt du débat n'est que dans l'appréciation de la valeur des arguments en présence. Il s'agit d'une certaine façon d'une démarche intellectuelle, et non militante. Autrement dit, peu importe que la conclusion soit favorable ou défavorable aux demandes des homosexuels. La seule chose qui compte c'est que le raisonnement qui conduit à l'une ou à l'autre de ces conclusions possibles

17 décembre 2008 : Faits : un couple français, dont la femme ne peut pas porter un enfant, désire un enfant. Ils se tournent alors vers une mère porteuse. Mais pour l’instant, la maternité pour autrui est interdite en France. La cour de cassation a donc jugée illicite le recours à la mère porteuse. Le couple est donc allé en Californie, là ou la maternité pour autrui est légale. L’enfant est né, et les actes d’état civil américains ont reconnus l’enfant au couple. Les parents ont voulu transcrire