Statut Du Couple Homosexuel

corollaire un ardent conjugalisme. La famille est désormais construire sur le couple. Significativement, dans le vocabulaire des sociologues, le couple s’est substitué au ménage, qui faisait trop songer au pain rassis et aux œuvres serviles. Le vocable remet en honneur la copula, la copula carnalis, l’union sexuelle. Par là même, il entraine le droit à moins discriminer entre les gens mariés et les autres. Quand un couple non marié reste uni pour élever ses enfants, l’autorité parentale peut être exercée

Les autres biens dont les partenaires deviennent propriétaires à titre onéreux postérieurement à la conclusion du pacte sont présumés indivis par moitié si l'acte d'acquisition ou de souscription n'en dispose autrement. »   b) Conséquences sur le statut fiscal : Impôt sur les revenues : Les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus, à compter de l'imposition des revenus de l'année du 3ème anniversaire de l'enregistrement du PACS au greffe. Ainsi, si votre PACS est enregistré

religieux et pratiques. Certains pays admettent l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple. Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie… B) Mutations familiales Dans le modèle traditionnel s’inspirant des principes religieux, la famille est une institution

dissertation : Le pacs : un quasi-mariage ? PHRASE D’ACCROCHE : Si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier : peur de l’engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle

combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d’une certaine liberté, et le mariage. Le pacs s'écarte du mariage principalement par ses modalités de dissolution : la dissolution est automatique à la demande d'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le pacs est ouvert aux couples homosexuels. Le pacs est régi par les dispositions

« Le Pacte civil de solidarité est-il aujourd’hui un statut alternatif au mariage ou un clone du mariage ? » Avant même d’avoir été voté définitivement par le Parlement le 15 novembre 1999, la loi créant le pacte civil de solidarité (PACS) a été qualifiée de « mariage bis » par ses opposants. Cette création juridique a été issue d’une longue discussion, au départ juridique, devenue idéologique puis politique. Cela explique notamment les nombreuses réserves d’interprétation émises par le Conseil

famille : le beaux-parent. Avec cette augmentation croissante, on peut se demander quels sont les droits de ces beaux-parents. Pb : Dans le contexte actuel, les beaux-parent doivent-ils avoir les mêmes droits que les parents ? I/ L'évolution du statut des beaux-parents A / En France A l’antiquité romaine: le père avait le droit de vie ou de mort sur la famille  Chef de famille. Durant l'ancien régime: il y a une légère amélioration; le père n'a plus le droit de vie et de mort sur la famille

SOMMAIRE PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE CHAPITRE 1 : La protection du logement durant la vie commune CHAPITRE 2 : La protection du logement en période de crise TITRE 2 : L’EMERGEANCE DE PRINCIPES DIRECTEURS COMME SUPPORT D’HARMONISATION CHAPITRE 1 : Les principes directeurs de la protection CHAPITRE 2 : Vers une harmonisation de la protection PARTIE II : LA SITUATION DES COUPLES NON MARIES TITRE 1 : UNE

familles (hors-mariage, fondées sur le PACS, sur le concubinage, familles monoparentales ou recomposées). Se pose alors une nouvelle question avec l’évolution des mœurs et l’existence d’une famille homosexuelle. Un certain nombre de pays admettent le mariage homosexuel, l’adoption au sein des couples homosexuels, alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés

l'exposé nous verrons : une courte introduction quels sont les enfants qui peuvent être adoptés (nationalité) Qui sont les personnes qui peuvent les adoptés Comment se déroule une adoption en fonction du type d'adoption L'adoption homosexuels Notre conclusions Nos sources Et le débat Introduction: Définition :Le mot adoption qui vient du romain désigne une institution par laquelle une personne mineure ou majeure dite l'adopté entre dans la famille d'une autre personne