Statut Du Dirigeant

1.1.2 Organisation et fonctionnement général de l’association 19 1.1.2.1 Les statuts et le règlement intérieur 19 1.1.2.2 Les organes de gestion 20 1.1.2.3 Les assemblées générales 22 1.1.2.4 L’association et ses membres 22 1.1.3 La responsabilité des associations et de leurs dirigeants 24 1.1.3.1 Responsabilité des associations 24 1.1.3.2 Responsabilité des dirigeants 25 1.1.3.2.1 Règles communes aux différentes sanctions 25 1.1.3.2

de l’entrepreneur individuel au delà de l’insaisissabilité de la résidence principale pour concerner tous les biens foncier bâti ou non bâti non affecté à un usage professionnelle. ; La loi du 15 juin 2010 a crée suite à l’engouement initié par le statut de l’auto-entrepreneur l’entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL). Cette nouvelle forme d’entreprise individuelle protège tous les biens en cas de faillite de l’entrepreneur individuelle qui devient désormais propriétaire non plus

CHAPITRE 1 : Le management peut-il tenir compte de tous les acteurs de l’organisation 1. A) Diversité des dirigeants Les dirigeants des organisations peuvent avoir différents statuts : * PDG ou Gérants ou Président directoire, entreprise privé ou public * Les présidents pour les associations * Des statuts spécifiques pour des organisations publics B) Les différents types de direction (cf : Maquette) 2. A) Salariés, fonctionnaires et bénévoles Dans les entreprises

l’entreprise II LES CADRES AUJOURD HUI A. En France a) Incidences de la loi Aubry 2 sur la gestion des cadres Cadre dirigeants Cadres intégrés Cadres autonome b) Les jurisprudences c) Les conventions collectives B. En Europe III LES CADRES DE DEMAIN A. Les Cadres dirigeants Fonction Statut B. Les Cadres non dirigeants Manager Expert CONCLUSION INTRODUCTION Encadrer, manager, pouvoir de décision, autonomie, lien entre la direction et

I Les créations d’association sur Internet existantes : Bretagne-Accueil Les Bretons du Havre et des Environs (BABHE) au Havre www.tribu-covoiturage.com à Saint Jean D’ARDIERE Les statuts de l’association : rédaction et contenu Comment établir les statuts ? | 1/ La rédaction La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son

entrepreneurs les plus modestes. A l’instar du dispositif applicable aux SARL et en application de l’article L. 227-2 du Code de commerce, il appartient dorénavant aux associés fondateurs de la SAS de déterminer librement le montant du capital dans les statuts. Les modalités de libération partielle des actions représentant des apports en numéraire restent, en revanche, inchangées : celles-ci doivent être libérées d’au moins la moitié de leur valeur nominale au jour de la constitution de la société.

générale. Il s’agit d’une constitution instantanée, les fondateurs créent entre eux, une société en souscrivant la totalité des actions. Les formalités de constitution sont les suivantes : 1- les statuts Les statuts de la société sont établis par écrit et signés par tous les actionnaires. Ces statuts doivent mentionner en particulier la forme, la dénomination, l’objet, la durée, le montant du capital, le nombre d’actions émises et leur valeur nominale, cette valeur ne pouvant être inférieure à

partager des bénéfices ». La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. L’association est un lieu d’expérimentation à chaque fois qu’elle se créée pour faire une chose qui n’existerait pas sans elle. Ces expérimentations sont reconnues le plus souvent pour leur utilité sociale. Cette capacité d’expérimenter

Séance 6 : La SA – Les dirigeants Cas n°1 Une SA possède des participations majoritaires une dizaine de sociétés. Un administrateur détient trois mandats d’administrateur et deux mandats de membre du conseil de surveillance dans des filiales contrôlées par la SA. Il a été nommé afin d’être administrateur dans une sous filiale contrôlée par une filiale dans laquelle il exerce un mandat d’administrateur et a été sollicité pour un mandat d’administrateur supplémentaire dans une des filiales.

hiérarchie. MDO - Terminale STG - OT - 2011/12 la diversité des dirigeants et les styles de direction Grâce aux applicat° vues en classe, je sais que : - les individus qui dirigent les orga remplissent des fonct° de finalisat°, d’animat° et de contrôle; ils ne forment cependant pas un groupe social homogène ; - leur statut varie en fonct° de la nature du lien qui les unit à l’orga ou encore de la taille de l’orga ; - les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte d’une combinaison