Statut Du Dirigeant

associés dirigeants 13 3 La fin du contrat initial 13 A. La dissolution de la société 14 B. Transformation, fusion et scission 15 S4. Les lieux de création des PME PMI 16 1. Les incubateurs 16 A. Définition 17 B. Les structures juridiques 17 2. Les pépinières d'entreprises 18 A. La forme juridique et la gestion des pépinières 17 B. Les différents types de pépinières 18 3. Les couveuses d’entreprises 19 Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20 S1

le fonctionnement de l’entreprise, est en quelques sortes irremplaçable) Autorité : Droit ou pouvoir de commander , de se faire obéir. L’autorité découle d’un statut au sein d’une entreprise. Les 3 composantes de l’autorité sont : Commander , gouverner et éduquer. Il y a 2 sortes d’autorités , tout d’abord celle qui découle d’un statut au sein d’une entreprise. Elle est donnée par une hiérarchie ou par une instance reconnue qui fait autorité dans l’organisation. Cette autorité est issue d’un organigramme

entreprises, c’est-à-dire des entités économiques. Il est d’autant plus indispensable de souligner, les concernant, la nécessaire distinction de l’entreprise et de l’entrepreneur que, contrairement à ce qui vaut pour une unité plus importante, le dirigeant détient la majorité du capital s’il s’agit d’une société, et qu’il a encore plus tendance à s’identifier à l’entreprise s’il exerce à titre personnel. Cette distinction de l’entreprise et de l’entrepreneur s’impose par souci d’efficacité économique

par les propriétaires de l’entreprise et on parlait de la classe privilégiée qui détenait à la fois pouvoir et capital. Petit à petit, les fonctions des dirigeants ont évolué vers une professionnalisation accrue et une distinction plus nette entre bailleurs de fonds (propriétaires) et gérants (dirigeants).De nos jours, la notion de dirigeant de société est multiforme et il est difficile de trouver une définition précise applicable dans n’importe quel contexte. Ceci - dit, le gérant titulaire

les fonctions de direction et de contrôle et amorcer la réforme de l'entreprise. Ces objectifs répondent à une préoccupation très actuelle en matière de gouvernance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. La dissociation des fonctions du président du Conseil d'administration et du Directeur général constitue donc une nouvelle possibilité de répartition des pouvoirs. La S.A est une société

saura par exemple à qui il s’adresse, les salariés auront une vision précise de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, les investisseurs futurs sauront dans quel type d’entreprise ils s’engagent) o Ses objectifs permettent aux dirigeants dans du court et du moyen terme, de remplir la mission. • les moyens mis en œuvre (humains, matériels, immatériels et financiers) sont déterminés à partir des objectifs. [pic] • la recherche du profit : Toute entreprise

la valeur ajoutée en France Du fait de leur taille, les grandes entreprises bénéficient d'une meilleure capacité à mobiliser des ressources financières, mais aussi à dégager des économies d'échelle. La diversité des statuts juridiques Pour comprendre la diversité des statuts juridiques, quelques questions doivent être posées : * Qui détient le pouvoir de décision ? * A qui appartient le capital ? * Quels risques assument les apporteurs de capitaux ? Répondre à ces trois questions

commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A. Les associés délibérants 12 B. Les associés dirigeants 13 3 La fin du contrat initial 13 A. La dissolution de la société 14 B. Transformation, fusion et scission 15 S4. Les lieux de création des PME PMI 16 1. Les incubateurs 16 A. Définition 17 B. Les structures juridiques 17

ne faut pas confondre pacte d'actionnaire et statuts, les statuts s'applique à tout le monde, alors que le pacte d'actionnaire ne s'applique qu'à certains actionnaires) 2 types d'injonction en droit: injonction de paiement et injonction de faire ou de ne pas faire. Mandataire ad hoc= Il est mandaté pour des missions ponctuelles. _________________ En droit fiscale on parle d'acte anormal de gestion. responsabilité des dirigeants vis à vis des tiers: une société en liquidation

caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque….les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie. Section 1 : Le choix d’une structure juridique adoptée à la finalité de l’organisation Tout projet nécessite une organisation, des moyens humains, matériels