Statut Du Ministère Public

administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes

ACTEURS PUBLICS ET PRIVES LES ACTEURS PUBLICS Dans cette action, les acteurs publics sont essentiellement représentés par les autorités politiques et administratives  c'est-à-dire les parlementaires, les partis, les ministres d’une part et les institutions telles que l’ONSS, l’ONEM, l’INASTI, la Commission des artistes (fonctionnaires INASTI et ONSS) d’autre part. Avec la pression qu’exerçait le monde des artistes, depuis les années nonante sur les législatures successives, on peut dire que

première version, a pour objectif de vous présenter des informations utiles pour vous orienter et faciliter votre intégration. Immigrés au Maroc, ce guide s’adresse à vous, quels que soient votre profil, votre situation, votre nationalité ou votre statut. Les informations et les références, disponibles jusqu’à fin décembre 2014, qui y sont présentées ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Il s’inscrit dans une approche structurante visant à couvrir

DU SPORT : ACTIVITE D'INTERET GENERAL (ART. 1) L’ensemble des acteurs du sport est positionné : acteurs publics, privés non marchands et marchands dans l’organisation du sport en France. L’article premier confirme que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général. L'intérêt général constitue une des caractéristiques fondamentales du service public. 2. LE PARLEMENT DU SPORT (ART. 33) Le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) est

instance constituent des juridictions de droit par excellence. Ils comprennent : 1. Un président, des juges et des juges suppléants ; 2. Un ministère public composé de : * Un procureur de roi et d’un ou plusieurs substituts. 3. Un greffe ; 4. Un secrétaire de parquet. Ils sont devisés en section suivant la nature des affaires civiles, de statut personnel successoral, commerciales immobilières, sociales et pénales. Avant la restauration de la collégialité en septembre 1993, le tribunal

tutelle Gouverneur Wali (Gouverneur de la préfecture) Wali Org. Délib. Assemblée provinciale Conseil régional Assemblée préfectorale Conseil municipal Org. exéc. Gouverneur Wali Président du Conseil communal Statuts particuliers La nouvelle charte communale de 2002 a consacré des statuts spéciaux pour la commune urbaine de Rabat (la capitale du II- La mise en œuvre de la décentralisation Evaluation : La programmation de la décentralisation manque de visibilité. Les transferts de compétences ne

opportunités, mais, n’impose aucun modèle. Les pouvoirs publics doivent dont effectuer des choix et ne pas simplement accompagner de manière impuissante le mouvement qui va modifier l’organisation de l’administration et ses rapports avec les citoyens et les entreprises. Je souhaite que ce rapport soit une contribution utile à ce débat. * * * Je remercie Monsieur Bruno MANNONI, Chef du département de l’organisation et des systèmes d’information au Ministère de la Culture et de la Communication, qui m’a accompagné

que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général Direction des ressources humaines Service de la gestion du personnel Sous-Direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres Bureau du recrutement des personnels ATET4 SG/DRH/SGP/ATET4 PRESENTATION GENERALE CONCOURS COMMUN EXTERNE SUR TITRES DU MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT

institutions juridictionnelles La constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux situations politiques. "Selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d'un régime, le recrutement des juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont différents et l'organisation des professions judiciaires n'est pas identique." La politique a deux leviers: l'organisation des professions et le recrutement des juges. A) La période révolutionnaire