Statut Femmes Espagne 19ème

son indépendance à la fin du 19ème siècle en 1896 avec un concours autonome de droit romain pour récupérer des spécialistes de droit. Ce concours est dû grâce à Adhémar Esmein. 2. Les caractéristiques de l’histoire du droit et des institutions. Faire de l’histoire du droit est une discipline juridique. La matière historique est mise au service du droit et des institutions. L’influence évolutionniste est un courant français qui s’est développé à la fin du 19ème siècle d’abord dans les sciences

peuple / Cratie : Pvr) Nvlle façon de gouverner les ♂ Apparition de la liberté d’opinion et d’expression publique ce qui permet libre circulation idées. Il a ainsi de nveaux droits et de nvlles responsabilités ac pratique du suffrage universel (statut citoyen : droit de vote et de choisir qui les gouverne = démo indirecte) Il y a une assemblée d’élus a Athènes. Les citoyens st tirés au sort pr faire les lois et gouverner. La responsabilité π est entre mains citoyens. A Athènes il y a la pratique

plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes physiques, les personnes orales, qui sont fictives, des personnes imaginaires, qui n’existe pas physiquement, créé par le droit de toute pièce, c’est les sociétés

terrain des aventures d’alcôve, la marquise de Merteuil, de plus, est contrainte à la dissimulation. Son statut social (elle est marquise), matrimonial (elle est veuve) et son sexe (elle est une femme dans un monde dominé par les hommes) l’obligent à la duplicité et au machiavélisme. Si le vicomte use aussi de ces armes, ce n’est que pour séduire puis pour perdre, en les déshonorant, les femmes dont il fait la conquête. Il ne fait que courir sur une pente naturelle qui ne transgresse que la morale

droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène

au détriment de certaines catégories sociales qui vont être écartées de cette progression. La principale exclusion concerne les femmes : il existe un siècle de décalage. Le pouvoir politique entendait protéger la société. Ce retard s’explique par trois facteurs : le facteur politique, les élites craignaient l’influence de l’Eglise qui avait une ascendance sur les femmes et son pseudo-conservatisme ; le facteur historique, la femme a toujours été exclue de la sphère politique, depuis l’époque franque

base politique, morale ou économique plus ou moins explicitée par la doctrine ou les sujets de droit. (Nguyen, p. 111) (évolution du droit, inspiration des règles) c) Les sources énumérées à l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève L’article 38 du statut de la CIJ : La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant

l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise

devenue l’une des plus grandes stations balnéaire de la Turquie. 18. Petites et Moyennes Entreprises. 19. Dollar des États Unis. 5 Pays Allemagne Fédérale Belgique + Luxembourg Danemark France Pays-Bas Grande-Bretagne Irlande Italie Grèce Espagne Portugal Total 1988 2149 264,5 56,9 498,5 351,1 576,1 19,2 954,7 95,8 107,5 24,9 5098,2 % 42,1 5,2 1,1 9,8 6,9 11,3 0,4 18,7 1,9 2,1 0,5 100 1989 2176,8 262,7 74,5 598,3 406,7 616,2 19,3 978,1 125,2 132,7 25,1 5415,6 % 40,2 4,8 1,4

avant la guerre y avait 40 états, après il y a 200 états. Forcément, cela a multiplié les textes constitutionnels et cela a permis leur modernisation. Même si souvent ces institutions ne sont que des façades néanmoins tous les pays sont doté d’un statut constitutionnel. Diffuser internationale l’idéologie des droits de l’homme : 3 textes important : c la DDHC de 1789, DUDH de 1948, et la de CEDH 1950 (convention européenne des droits de l’homme). Aujourd’hui on a clairement développé cette idéologie