Statut Ministère Public

Le statut des médias Chapitre 1 : La presse 1)La presse écrite Mai 1631 : Théophraste Renaudot La Gazette -> feuille volante 1665 journal (réservé au milieux favorisés) Loi du 1/8/1986 réforme du régime judiciaire de la presse donne deux définitions et une en Juin 2009 : *Publication de presse : Tout service utilisant un mode écrit de diffusion de pensée mis à la disposition du public en général ou de catégorie de public et paraissant à intervalle régulier. *Entreprise éditrice : Toute

fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions respectives des parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium,

Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE I. Principes régissant l’accès à la Fonction PubliqueIntroduction A. Egalité d’accès aux emplois publics B. L’existence d’un emploi vacant C. Le pouvoir de nomination A. Les Fonctionnaires B. Personnel non titulaire A. Conditions générales de recrutement 1. Nationalité marocaine 2. Droits civiques et la bonne moralité 3. Aptitude physique B. Conditions particulières de recrutement 1. Condition d’âge 2. Condition de diplôme A. Recrutement suite à un concours

 Fonction publique Un plan d’action pour réconcilier l’administration avec le citoyen et l’entreprise Le ministère de la Fonction publique vient d’élaborer un plan d’action étalé sur trois ans visant à améliorer l'efficacité et la productivité de l'administration afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de l'entreprise. Le chef de ce département Mohamed Moubdi a tracé, mercredi devant la presse, des objectifs ambitieux visant à réconcilier le citoyen avec l’administration qui compte

 Introduction  D’après la fonction publique toute fonctionnaires est un agent public mais l’agent public n’est pas un fonctionnaire. Dans ce cadre est d’après l’article 16 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,( portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif) en trouve que les fonctionnaires dans l’administration est dans une situation statutaire et réglementaire. Le fonctionnaire appartient à un corps

--| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale

L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : L’inspection du travail se trouve sous la tutelle du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Dans ce ministère, elle relève du département de l’emploi qui est structuré en différentes directions notamment celle du travail où se trouve l’inspection du travail et l’inspection médicale du travail. A- L’inspection du travail : 1- Statut des inspecteurs du travail : L’inspection du travail compte actuellement environ 400 agents de

 Financé par l’Union Européenne ROYAUME DU MAROC Programme « REUSSIR LE STATUT AVANCE » Projet n° ENPI/2011/022-778 FICHE DE JUMELAGE Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international "ADR" 1. INFORMATIONS DE BASE 1.1 Programme:« Réussir le Statut Avancé » (RSA) 1.2 Numéro de jumelage: MA/35b 1.3 Intitulé: Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international