Statut Ministère Public

| Les organes de la procédure collective | Droit des procédures collectives | | Table des matières I. Les autorités judiciaires 4 A. Le tribunal de la procédure 4 B. Le juge-commissaire 7 C. Le ministère public 9 II. Les mandataires de justice 11 A. Le mandataire judiciaire 13 B. L’administrateur judiciaire 14 C. Les experts et techniciens 15 D. Le liquidateur judiciaire 15 Articles de loi extraits du code de commerce : 16 Introduction L’ouverture de la procédure de

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement

sessions communes de formation, plusieurs écoles du service public décidaient en 1995 de fonder un réseau afin d'étendre leur coopération dans différents domaines. La déclaration commune fondant le réseau est signée en 1996 à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Le réseau des Ecoles de Service Public s'est fondé sur les positions qui suivent et qui sont consignées dans la “déclaration commune des écoles” : -La culture de service public est un vecteur fort de leur identité commune, -La diversité

biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public .Elles ont ÈvoluÈ et sont de plusieurs sortes dans leur dÈfinition Institutions administratives s'inscrivent dans le

entre les lois impératives ou d’ordre public et les lois supplétives ou interprétatives. a. Les lois impératives ou d’ordre public Elles s’imposent de manière absolue. Personne ne peut les écarter. Le juge est tenu de les respecter, et les particuliers n’ont aucun moyen pour éviter leur application. Il en est ainsi par exemple : - des empêchements au mariage pour raison de parenté - des règles de droit pénal - de la plupart des règles de droit public b. Les lois supplétives ou interprétatives

l’atteindre. L’action collective se justifie par une plus - Éléments caractéristiques grande efficacité que l’action individuelle. Le passage de l’action collective à l’organisation implique la d’une organisation : finalité, nature de l’activité, statut durée et généralement la nécessité de se mettre en conformité avec des contraintes juridiques. juridique, ressources, La constitution de cette organisation implique de mobiliser répartition du pouvoir, champ des ressources, définir et coordonner les

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION

l’absence d’un véritable système de gestion des ressources humaines, automatisé et prévisionnel s’appuyant sur des procédures de gestion courante du personnel au niveau des ministères et une politique de motivation et de sanction; l’absence d’une politique de promotion de la polyvalence des ressources humaines au sein des secteurs public et privé et de leur mobilité entre les deux secteurs; une faible capacité de la société civile à contribuer à la gestion des affaires publiques. une mauvaise perception

degroote@ballet-de-marseille.com {draw:frame} {text:soft-page-break} DESCRIPTION DU MÉTIER DE DANSEUR CHORÉGRAPHE MAITRE DE BALLET Définition de l'emploi/métier : Participe à l'exécution d'une chorégraphie destinée à être enregistrée ou représentée devant un public. Interprète une oeuvre chorégraphique, seul ou avec d'autres, en utilisant la danse comme technique d'expression. Peut concevoir la chorégraphie, la transcrire ou collaborer à sa réalisation artistique. Peut aussi enseigner son art à des amateurs

L’effort d’investissement global du secteur public dans toutes ses composantes se chiffre à 180,3 milliards de dirhams, dont12 milliards de dirhams pour les Collectivités Locales. Les efforts seront poursuivis en 2013 en matière de promotion de l’éducation non formelle à travers notamment l’établissement de la carte effective des centres de l’éducation non formelle, et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique