Statut Particulier Polynésie Francaise

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

art73) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre mer (cf art74) Saint Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint Barthélémy et Saint Martin depuis 2007 ⁃ La Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) régis par la loi du 6 août 1955. Ce sont des collectivités suis generis car elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Conséquence

est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises dans la capitale et l’État est organisé en "sous-localités" dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais

l’introduction de procédés de démocratie directe. Référendum décisionnel + consultation locale 72-1 al3 Constitution : le législateur peut consulter les électeurs de collectivités territoriales à statut particulier pour modifier son organisation ou créer une nouvelle collectivité à statut particulier. = deux moyens d’expression importants. Maintien des procédés pour éviter que la population ne vive mal une suppression d’un moyen d’expression. Législatif Loi du 6 Février 1992 : consultations

décentralisation attribue aux collectivités territoriales une certaine autonomie, qui n’est cependant que d’ordre administratif, et qui n’est en aucun cas politique, dans la mesure où elles ne peuvent pas disposer d’un pouvoir normatif initial. B) L’option française de l’Etat décentralisé Le modèle français repose sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Depuis la réforme du 28 mars 2003, sur l’organisation décentralisée de la République, la notion de décentralisation a

discothèque oppose clairement un large sud au nord du pays. Il est à noter une certaine concordance entre ces cartographies de sorties amicales, en particulier entre celles des sorties dans les bars et en discothèque. Globalement, la sociabilité amicale des jeunes du nord du pays apparaît moins intense en termes de fréquence que celle des jeunes du sud, en particulier du point de vue des sorties dans les débits de boissons. GÉOGRAPHIE DES USAGES D’ALCOOL 54 Atlas régional des consommations d’alcool

mettant fin à une différentiation croissante des statuts et des régimes juridiques. Désormais, la Constitution reconnaît dans son article 72-3, « les populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer dans la République 

généraux du chapitre puis mettent l’accent sur les questions plus spécifiques. Ils sont notamment l’occasion de donner quelques caractéristiques démographiques, économiques et sociales des DROM (doc. 1 p. 324) et d’insister sur l’évolution de certains statuts administratifs et d’illustrer l’attachement de la population à la République : Mayotte, à l’issue du référendum local de 2009, est devenue le 101e département français (doc. 2 p. 324). La photographie de paysage de Fort-de-France permet en outre

ARTICLES IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président

bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article