Statut Particulier Polynésie Francaise

coloniale de 1931 1.2. ………………………………………………….. 1.2.1. le personnel d’administration 1.2.2. le statut de l’indigénat 1.2.3. les autres colonies 2. Les colonies s’émancipent 2.1. Les causes 2.2. ………………………. 2.3. ……………………… ème 3 étape : je rédige ! Je sais que certains mots précis de vocabulaire – qu’il faut définir- sont attendus par le correcteur : colonie, impérialisme, décolonisation (émancipation), statut, pacte colonial, indigénat, DOM ère ème Voici la correction de l’introduction,

régions d’outre-mer (DROM) comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, les collectivités d’outre-mer (COM) telles la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam) ont des statuts particuliers. Ces territoires assurent à la France la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde, soit 11 millions de km2 d’espaces maritimes

qu’elle énonce également des règles et consacre un certain nombre de valeurs et de principes fondamentaux dans des matières qu’elle énumère dans son article 71. Parmi les matières les plus importantes faisant partie du domaine de la loi, on relève en particulier les garanties liées au respect des droits et libertés énumérés dans la Constitution, l’amnistie, le découpage électoral et les principaux champs de la vie civile, économique et sociale. Ainsi, le parlement est-il significativement responsabilisé

été à nouveau divisée en deux départements en 1975 et simultanément érigée en région. C'est la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative qui l'a dotée, pour la première fois, d'un statut distinct de celui des autres régions. Cette loi a été remplacée par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, puis par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces trois lois ont été

bénéficient pas (ministères, la plupart des autorités administratives indépendantes (AAI)...). § 2 - Schéma général d’organisation des institutions administratives A - Le schéma d’hier La Révolution française puis le Consulat ont rationalisé la carte administrative pour aboutir à une administration française simple : Toute reproduction, même partielle et quel quʼen soit le support est entièrement libre : la propriété, cʼest le vol. 1 Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher

– voir références ci-dessous, CDI (Esidoc), internet…). Citer les sources utilisées. 2 / - Réfléchir / dégager une problématique intéressante et pertinente. 3 / - Produire un plan détaillé (non-rédigé !) mais illustré (on illustrera en particulier, autant que possible, à partir de l’exemple de la Réunion). 4 / - Rédiger l’introduction, en précisant le contexte national et international en rapport avec le sujet en 1946.Définir les termes du sujet (France d’O-M, évolution statutaire, gouverner

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique

Hispaniques ou les Asiatiques. Ex : En France, les accords de Matignon du 26 juin 1988 sur le Statut de la Nouvelle Calédonie comportaient des mesures de discriminations positives en faveur des Kanaks (premiers habitants de la Nouvelle Calédonie). A la fin des années 1980 commence une Guerre Civile en Nouvelle Calédonie. Le 1er ministre décide de stopper l’escalade meurtrière, en prévoyant un statut particulier d’autonomie qui réserve aux Kanaks des mesures de discriminations positives. * Les

l’Etat a un peu évolué et tend vers la décentralisation. Autonomie financière des régions, des départements, des communes. - Réformes constitutionnelles de 2003 : l’Etat français est constitutionnellement décentralisé. - Statuts particuliers (Nouvelle Calédonie, Polynésie française…) B. La France, vers la régionalisation ? - On voit se former un Etat hybride : entre unité et décentralisation voire même régionalisation. - Les régions ont tendance à disposer de plus en plus d’autonomie (autonomie

« L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT AUTONOME DE PAPEETE » Effectué du 15décembre 2008 au 02 janvier 2009 Dans l’établissement public : « Port Autonome de Papeete » [pic] LICENCE EN DROIT 2008/2009 UNIVERSITE DE POLYNESIE FRANCAISE [pic] NORESMAT HEIMATA L3 DROIT 2008/2009. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I / LE PROJET