Statut Particulier Polynésie Francaise

Université de la Polynésie Française Université de la Polynésie Française Projet tuteuré *** Projet tuteuré *** Le produit cargo mixte en Polynésie Française Le produit cargo mixte en Polynésie Française Année scolaire 2011-2012 Licence professionnelle hôtellerie tourisme Adrien LEVY, Dina DEANE, Julie LAMOOT Année scolaire 2011-2012 Licence professionnelle hôtellerie tourisme Adrien LEVY, Dina DEANE, Julie LAMOOT Sommaire * * * Introduction…………………………………………………………………………

à ses territoires extra-métropolitains, l’avenir de la France est remis en question par les revendications d’indépendance. Ce n’est pas que la tradition centralisatrice française qui est menacée (a), mais le principe d’unité et d’indivisibilité qui est atteint (b). a. La tradition centralisatrice française menacée · La France est un État centralisé déconcentré (le pouvoir administratif est exercé sur place par des représentants de l’État), ce qui est un héritage de l’Ancien

– LES INSTITUTIONS CENTRALISÉES CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Section I – L’institution préfectorale §1 – Le Préfet I – Présentation II – Le préfet de département A – Le statut du préfet de département B – Les attributions du préfet de département III – Le préfet de région A – Statut B - Attributions §2 – Les directions locales I – Les directions départementales II – Les directions régionales §3 – Les sous-préfets Section II – Le maire en tant qu’agent de l’État CHAPITRE II

personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées). Le système administratif peut s’attacher aussi

prendre pied sur tous les continents. Son ancien empire colonial n'est plus qu'un souvenir, mais il en reste des vestiges tout autour du monde qui forment aujourd'hui les départements et les collectivités d'outre-mer (îles dans les Caraïbes, Guyane, Polynésie, etc.). Pour chaque littoral, elle dispose d'une Zone économique exclusive (ZEE) où elle est souveraine (espace maritime de 200 milles marins autour des côtes), ce qui représente au total 11 millions de km2 (c'est la seconde ZEE la plus étendue

prendre pied sur tous les continents. Son ancien empire colonial n'est plus qu'un souvenir, mais il en reste des vestiges tout autour du monde qui forment aujourd'hui les départements et les collectivités d'outre-mer (îles dans les Caraïbes, Guyane, Polynésie, etc.). Pour chaque littoral, elle dispose d'une Zone économique exclusive (ZEE) où elle est souveraine (espace maritime de 200 milles marins autour des côtes), ce qui représente au total 11 millions de km2 (c'est laseconde ZEE la plus étendue du

circonstances expliquent que les procédures juridiques ne soient plus observées de manière scrupuleuse. Pour autant ce n’est pas la débâcle de la légalité. Les circonstances exceptionnelles sont décrétées lorsqu’une menace grave pèse sur les institutions françaises, le fonctionnement normal des pouvoirs publics constitutionnels, l’indépendance de la France ou l’intégrité de son territoire. Le recours à l’article 16 est intervenu une seule fois, en 1961 à l’occasion de la guerre d’Algérie. En période d’application

L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services de la Présidence A- Le Secrétariat général de la Présidence B- Le Cabinet du Président de la République C- L’Etat-major particulier §2 : Les attributions administratives du Président de la République A- Les pouvoirs du Président de la République en période normale 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination B- Les pouvoirs du Président de la République en période

affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision dans les domaines particuliers à un des agents de l’état qui sont proche du terrain. Ses agents administratif sont toujours soumis à l’état. La déconcentration est l’exercice du pv étatique par des autorité déconcentré à l’échelle des circonscription administrative. Exemple:

Société Française contemporaine Exam : sous forme de QCM Introduction générale : « Manuel Valls a voulu frapper un grand coup. En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos » qui caractériseraient ces territoires, le premier ministre a voulu « nommer la réalité telle qu’elle est » (…) Au-delà des problèmes des banlieues qu’évoque