Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

carolingienne va changer de caractère : le capitulaire de Mersen ; en 847, sous le règne de Charles le Chauve ; ordonne à tout homme libre de se choisir un senior. La vassalité devient obligatoire. Les rois ont cru que, de la sorte, un réseau de liens personnels allait renforcer leur autorité : en réalité, ils ont aidé à ce que ces liens forment un écran entre l’Etat et les sujets. Tant que le Roi est fort et qu’il a du caractère : on lui obéit, le système fonctionne mais il va gravement altérer la structure

Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé ou relevant du droit privé. Un salarié est une personne qui travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. Pour qu’un travailleur puisse revendiquer le statut de salarié il faut qu’il remplisse 3 critères cumulatifs : * Il faut qu’il existe une prestation de travail (prestation manuelle, intellectuelle, artistique) quel que soit le secteur d’intervention * L’existence d’une rémunération distingue

qualifie ensuite les loups de « misérables », de « cancres, hères et pauvres diables » (v. 16) mais peut-être n’est-ce que le signe de sa vanité : on peut penser qu’il essaie d’employer un langage soutenu correspondant à ce qu’il imagine être son statut social. Il ne manifeste en tout cas aucune compréhension envers autrui, ni envers les loups dont le choix de vie est pour lui une énigme, ni envers les pauvres gens qu’il chasse et entrevoit à peine : « gens / portant bâtons et mendiants ». En revanche

flexible dans son arrêt Bianca Kükük du 26 janvier 2012 : « le fait d’exiger automatiquement la conclusion de CDI, lorsque la taille de l’entreprise ou de l’entité concernée et la composition du personnel de remplacement impliquent que l’employeur est confronté à un besoin récurrent ou permanent en personnel de remplacement, irait au-delà des objectifs poursuivis…méconnaitrait ainsi la marge d’appréciation laissé aux Etats membres et aux partenaires sociaux ». Travail à durée indéterminée : c’est

Paragraphe 2- La responsabilité pénale 31 Chapitre 2- Les institutions représentatives des salariés 32 Section 1- L’institution des délégués du personnel 32 Paragraphe 1- L’élection des délégués du personnel 32 Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36

délégués syndicaux deviennent permanents, car aucun syndicat ne retire le mandat d’un délégué syndical. Résultat on a dans des entreprises avec le cumul des mandats des délégués syndicaux qui deviennent représentant du personnel. Et côté employeur, on a pris l’habitude de s’arranger avec certains représentants. Ce qui est important c’est qu’en gestion des ressources humaines on avait une visibilité vraiment permanente (car syndicat stable) , donc ce qui permettait au DRH d’avoir une meilleure anticipation

tirer de ces approches  Plus précisément, certains travaux ont classé ces bénéfices selon cinq types:  Amélioration de l'efficacité  Réduction des coûts  Réponses aux attentes des clients  Développement de nouvelles activités  Mobilisation du personnel  Amélioration des relations avec les investisseurs Enjeux de la RSE 2.Les approches de la RSERSEEnjeux de la RSE 2.Les approches de la RSEPOLITIQUE RESSOURCES HUMAINES D EV EL O P P ER ORGANISATION Re-engineering des Structures Organisa. (Agilité

lacunes de la loi en élaborant des règlements de copropriété. Ces règlements étaient destiné a donné un cadre juridique aux rapports entre copropriétaires. Sous la pression des faits et la difficulté rencontré la nécessité de donné a la copropriété un statut s’est imposé. La loi du 28 juin 1938 a abrogé l’art 664 du CC. Ce nouveau texte ne comportait que 12 articles mais on notera que le chapitre 1er de cette loi, en créant des sociétés de construction devait être à l’origine d’un nouvel essor de copropriété

les créations car c’est une préoccupation majeure du législateur. Au sein des créations d’entreprises, ce sont les entreprises individuelles qui ont tendance à augmenter car les sociétés créées sont moins nombreuses en nombre entre 2012 et 2014. Le statut d’auto-entreprise a explosé. On estime ainsi que 80% des entreprises individuelles se font sous forme d’auto-entreprise. Les sociétés sont moins nombreuses. Mais en terme de Stock disponible : ce sont les entreprises individuelles (celle qu’on etudiera

collectives viennent se superposer aux relations individuelles. La somme des différents contrats de travail de l’entreprise donne naissance à une collectivité de travailleurs (le personnel) qui possède ses propres représentants. On trouve 2 catégories de représentants Les représentants élus du personnel : les délégués du personnel qui doivent être institués dans les entreprises à partir de 11 salariés, le comité d’entreprise qui doit être institué dans les entreprises à partir de 50 salariés. Les syndicats