Statut Protecteur Des Representants Du Personnel

XVIIIème siècle avec la 1ère Révolution Industrielle. Les conflits du travail jouent un rôle important dans la société. → l'emploi occupe une part importante dans la vie des individus. Ils sont devenus un élément essentiel du statut social: - c'est une valeur centrale - le statut social est principalement lié à l'emploi Les études serviront à obtenir, plus tard, un emploi. Cette emploi occupera une grande partie de la vie: 40 ans. La retraites sera liées à l'emploi. 2°) Le monde du travail connaît

des simples déclarations d’intentions. Le rappel pour eux des droits naturel et inaliénable de l’homme se combinent avec la nécessaire intervention du législateur pour organiser un statut positif de la liberté: c’est la raison pour laquelle on dit que les révolutionnaires étaient légicentristes. Les droits n'ont un statut juridique qu'une fois que la loi sera intervenue. II - XIX siècle : Charte de 1814 et de 1830. Les choses sont encore plus nettes, puisque dans les Constitution monarchiques,

fonctionnaire : c’est un travailleur subordonné à son employeur personne publique. Par principe on ne fait pas application du droit du travail a ces personnel en raison de la nature particulière de l’employeur, une personne publique et en raison également de la mission et au caractère administratives de cette mission. Donc ce personnel est soumis à un statut « les statuts de la fonction publique » et c’est dans ce corpus que l’on doit puiser pour faire application aux règles applicables à ces salariés. Le législateur

pas applicable aux relations entre l’Etats ou les collectivités publiques et leurs fonctionnaires. La situation de ces fonctionnaires relèvent d’un statut définit par la loi. Cela ne signifie pas que certaines règles n’ont pas vocation à s’appliquer dans un secteur public. Par exemple les salariés des SPIC bénéficient du droit du travail, et d’un statut règlementaire. Ou encore certains contrats concluent entre un travailleur et une collectivité publique peuvent être légalement qualifiés de contrats

appréhendé comme étant l’ensemble des règles législatives, règlementaires et conventionnelles qui régissent les rapports de travail dépendant entre employeur et salarié, au plan individuel et collectif. Et, ce droit s’identifiant par son caractère protecteur, constituerait un atout majeur pour garantir le respect des droits fondamentaux de la personne en milieu de travail. De surcroît, le droit du travail est né dans un contexte difficile, douloureux d’exploitation de l’homme. Il est la conséquence

est l’ensemble des dispositions régissant d’une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés, et d’autres part les relations entre employeurs et salariés et l’administration du travail. Le DDT n’a jamais été un droit exclusivement protecteur des salariés. Les dispositions de ce DDT résultent toutes d’une recherche d’un point d’équilibre entre le souci de protéger le salarié, et le souci de sauvegarder les bases du système économique existant, càd de protéger les intérêts des employeurs

territoriale sur le fond des mers. Le territoire aérien Il y a un principe de liberté du passage, d’escale, d’embarquement et de débarquement. A l’époque contemporaine tous les territoires ont fait l’objet d’une appropriation. L’Antarctique a un statut internationalisé déduit un traité de 1959 qui lui donne un régime international. 2) Les changements territoriaux Historiquement ce sont les conflits qui ont été la cause ou les conséquences des changements territoriaux. Le mode originaire

publiques et l’action des pouvoirs publics dans des secteurs particuliers (la politique de l’emploi, la politique agricole, environnement…) Comme Adjectif, la vie politique renvoie principalement à une activité particulière d’individus (élus, représentants) ou d’institutions (partis, groupes, Etats). Comme Substantif, le mot féminin (la politique) renvoie à un ensemble d’activités et à un espace spécifique de compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir : la vie politique. Le mot politique

syndicats (cf. art L411-1 du Code du travail). « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ». Il existe deux mouvements dans le syndicalisme français : le plus ancien est incarné par la CGT-FO* le second est d'inspiration chrétienne. * Confédération Générale du Travail et Force Ouvrière. Le mouvement CGT-FO fait que, d'une manière

exploite l’entreprise. Cette personne peut être physique ou morale. Il existe donc 2 catégories d’entreprise : l’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale. L’entreprise individuelle est celle qui est exploitée en son nom personnel par une seule personne, qui peut être commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine distinct