Strategie En Redressement Judiciaire

Difficulté des entreprises Pourquoi ce droit est-il important ? Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques. Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif 1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier

entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL DE L’EXPERT COMPTABLE

Intervenants  Marie-France Perrin Expert-comptable, rapporteur délégué.  Thierry Bellot Expert-comptable, président du CIP National  Paul Colin Banquier spécialisé (BRED)  François Demoulin Dirigeant d’entreprise  Maurice Picard Administrateur judiciaire  Richard Renaudin Expert-comptable, représentant la CNCC Un contexte de difficultés économiques :  Nécessité d’évolution du comportement des entreprises et de notre accompagnement :  Prévoir, anticiper  Détecter le plus en amont possible

fournis notamment par le législateur et les juges commerciaux eux mêmes. La théorie reste donc assez différente de la pratique dans laquelle la prévention reste anecdotique. Un autre problème risque d’exister lorsque l’on allie la crise à la réforme judiciaire et ses fusions : ceci créé un contentieux supplémentaire pour les juges et les greffes qui n’ont pas de moyens supplémentaires à leur disposition alors qu’ils sont la pierre angulaire du fonctionnement du tribunal de commerce en tant que centralisateur

Chopard) Année 2011/2012 I- Résumé du texte Le droit français de la faillite considère de façon distinctive le traitement extrajudiciaire des difficultés des entreprises et le traitement judiciaire de leur défaillance. Depuis la loi de 1994, le président du tribunal de commerce peut ordonner une suspension provisoire des poursuites au cours d’un règlement à l’amiable, les deux domaines ne sont donc plus séparés. A travers d’une étude de cas

stratégique 1/ Eléments spécifiques à l’entreprise en difficulté 1.1/ Le marché 1.2/ La procédure 1.2.1/ Les procédures amiables 1.2.2/ Les procédures collectives 1.2.2.1/ Les spécificités de la procédure de sauvegarde 1.2.2.2/ La procédure de redressement judiciaire 1.3/ Définir son projet de reprise 1.4/ La prospection 2/ Le diagnostic interne et externe 2.1/ L’analyse externe 2.1.1/ L’environnement global 2.1.2/ L’environnement spécifique 2.2/ L’analyse interne 2.2.1/ Analyse des fonctions premières

avril 2004,  Cette assemblée , qui voit une équipe qui s'était dit d'alternance , révoquer le conseil d'administration et élire un nouveau sur le programme qu'avait présenté ceux qui se présentaient comme des putschistes. 3 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ET PLAN DARE Au lendemain du 7 avril 2004 ,  un article du Guardian, "Tunnel Board alarms lenders", avait fait part de la réaction des créanciers au conseil d'administration et  avait cité Hervé Huas concernant le plan de restructuration Hervé

un fond : le fond Platinium Equities. Le fond Platinium Equities est une holding, fond d’investissement dans des sociétés, l’objet social d’une telle société est de gérer des participations financières et la stratégie des entreprises du groupe, l’objectif sociale est de définir les stratégies des autres sociétés. Dans ce cas nous n’avons pas d’information précise sur la nature du rachat par le fonds américain. Nous allons donc analyser les deux situations possibles : Dans un premier temps, il est

soumise au redressement judiciaire du moment que sa situation n'est pas irrémédiablement compromise. Nous avons déterminé qu'il peut y avoir des difficultés temporaires et permanentes et que toutes les entreprises sont exposées au risque de ne plus continuer leur activité (de cesser leur activité). C'est pour cela que la connaissance rigoureuse des causes de difficultés et leur compréhension constituent la prémisse de l'action de provisionnement de l'activité de l'entreprise et des stratégies que l'entreprise

afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le législateur marocain « Les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise » dans le titre II du livre V de la loi n°15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise signifie que la procédure de redressement judiciaire est toujours ouverte en cas de cessation des paiements, quelle que