Structure Du Contrat Social

Rappel: 5 semaines au minimum Nombre de journées ouvrables Nombre de semaines DU ……………… AU……………… DU ……………… AU……………… DU ……………… AU……………… TOTAL EFFECTUE EN PREMIERE ANNEE ENTREPRISE : RAISON SOCIALE : …………..………………………… CODE APE : ……………………….………………………… ADRESSE: ………………….………………………………… ……………………………………..……………………………… TELEPHONE: ……….……………………………… FAX : …………………………….………………….. Mail: ………..……………….………………….……  TUTEUR : NOM :………………………………………………………

de repos, services d’aide à domicile, d’accueil d’urgence, crèche, etc... La Commune peut également mettre sur pied différents services, notamment en application de programmes initiés par le pouvoir fédéral ou régional, par exemple dans le cas des Contrats de sécurité et de prévention, du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), etc... Ne pouvant ici passer en revue l’ensemble des initiatives communales, nous rappellerons les missions du CPAS et tenterons de faire le point sur des programmes

occasionnel a)- les obligations liées au lieu de spectacle - autorisation préalable - déclaration préalable - assurances - billetterie b)- les obligations liées à l’embauche des artistes - l’organisateur engage directement les artistes >contrat d’engagement >les obligations sociales, la déclaration au GUSO - l’organisateur achète un spectacle c)- les droits d’auteur d)- les impôts commerciaux C- Le spectacle amateur L’ORGANISATION OCCASIONNELLE D’UN SPECTACLE Vous trouverez ci-après des éléments qui nous

droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de travail 1-Contrat consensuel

principalement des emplois et des revenus, travaillant à petite échelle, avec un faible niveau d’organisation et une faible division entre capital et travail. Les relations de travail recouvrent étroitement les relations de parenté, personnelles et sociales. Caractéristiques  De petits unités de production qui se caractérisent avant tout par le non enregistrement de l’unité elle-même ou des travailleurs et ce, souvent par défaut ou incapacité des systèmes administratifs  Une autre caractéristique

professionnel pour correspondre aux attentes d’un bassin d’emploi ou se distinguer des autres candidats au recrutement reste possible. La Loi n°2014 – 288 du 5 Mars 2014, relative à la Formation Professionnelle , à l’emploi et à la démocratie sociale ou professionnelle a instauré un nouveau dispositif appelé : PMSMP – Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel. Objectifs La PMSMP pour qui et pour quoi ? Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi mais aussi aux salariés d’accomplir

Pages 16 XI- Annexe 1) Contrat D’avenir Pages 17 à 23 Introduction Le Restaurant Le Baobab m’a accueilli durant mes deux années d’apprentissage. Le Baobab, SARL, situé à Port Saint Père aux portes de «  Planète Sauvage » est un restaurant ouvert depuis 1992 qui possède une capacité d’accueil de 500 personnes et un décor exotique unique dans la région. Avec une rotation moyenne de 21 salariés à l’année cette structure a différentes activités comme les mariages,

intégrer toute les données économiques, juridiques, sociales, culturelles, politiques et technologiques pour qu'elle puisse s'imposer sur un marché. Ce macro-environnement se compose de : -environnement économique : la concurrence, les consommateurs, les fournisseurs... -environnement technologique : centre de recherche, constructeurs de technologies... -environnement politique : partis politiques, groupes de pression... -environnement social : démographie... -environnement culturel : valeurs de

ordinaires, entreprises solidaires ? L'implication des entreprises dans l'insertion des publics éloignés de l'emploi Matthieu ANGOTTI Elodie DAVID-ALBEROLA Anne LOONES CAHIER DE RECHERCHE N° 234 SEPTEMBRE 2007 Département « Evaluation des politiques sociales » dirigé par Matthieu ANGOTTI Cette recherche a bénéficié d’un financement au titre de la subvention recherche attribuée au CREDOC. Pour vous procurer la version papier, veuillez contacter le Centre Infos Publications, Tél. : 01 40 77 85 10

biens de consommation. Le site www.ancv.com apporte de nombreuses précisions utiles sur le chèque-vacances. Vous y trouverez aussi des bonnes affaires et un outil de recherche de prestataires. Des structures relais peuvent vous aider à préparer votre projet de vacances. La liste de ces structures est disponible sur www.jeunes.paris.fr Destination de votre projet de vacances : Qui êtes vous ? (placez votre photo ici) Prénom ❏ femme ❏ homme Nom Né(e) le _ _ / _